Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public

Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 08/09/2016

Rappel de la question n°20412, publiée le 03/03/2016

M. Daniel Gremillet rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question n°20412 posée le 03/03/2016 sous le titre : " Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3821

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires

La question est caduque