Question de M. de NICOLAY Louis-Jean (Sarthe - Les Républicains) publiée le 22/09/2016
M. Louis-Jean de Nicolaÿ interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur l'évolution de la place de la technologie satellitaire pour combler la fracture numérique. Il attire son attention sur les progrès industriels considérables qui ont pu être accomplis dans le domaine des télécommunications par satellite ces dernières années et sur le fait que la France dispose de champions dans ce domaine, et lui demande comment ces progrès et cette expertise français peuvent être mis à contribution d'une couverture exhaustive du territoire à l'horizon 2022 du plan France très haut débit. Les collectivités locales engagées dans l'aménagement numérique de leur territoire ont besoin de visibilité sur la part des foyers que cette technologie pourrait permettre d'atteindre aux côtés des technologies autres que la fibre optique. Les élus regrettent également que cette solution soit complexe à appréhender dans le cadre des réseaux d'initiative publique de communications électroniques. Il souhaite que le Gouvernement se saisisse de ce sujet pour évaluer l'intérêt économique qu'il y aurait à recourir plus massivement à la technologie satellitaire et étudier les mesures de politiques publiques susceptibles de faciliter la pénétration de cette solution au bénéfice des citoyens et des entreprises des zones rurales.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
La question est caduque
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