Plan de lutte contre la violence à l'hôpital

Question de M. GILLES Bruno (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 05/10/2016

Question posée en séance publique le 04/10/2016

M. Bruno Gilles. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Madame la ministre, l'hôpital était il y a quelques années encore un sanctuaire républicain, un lieu d'accueil ouvert aux souffrances et aux détresses humaines. Or, en quelques années, on a vu s'y développer une violence à laquelle les personnels hospitaliers sont quotidiennement confrontés.

En témoigne l'instauration d'un Observatoire national des violences en milieu de santé, l'ONVS, dont le récent rapport fait état de 14 502 atteintes aux personnes et aux biens pour l'année 2014, touchant ainsi plus de 18 000 personnes ! Patients et accompagnants sont hélas à l'origine de l'essentiel de ces actes de violence, généralement liés à leur prise en charge, au temps d'attente, à l'absorption d'alcool ou de stupéfiants.

Un acte de violence intervient en moyenne toutes les 30 minutes, accompagné d'injures, d'insultes et de provocations. Ces actes traduisent la banalisation de la violence, elle-même témoin du délitement des mœurs dans notre pays.

Je tiens tout d'abord à rendre hommage au personnel hospitalier, dont le travail est déjà difficile et qui subit avec sang-froid et dignité cette évolution que vous semblez croire inéluctable.

Madame la ministre, que comptez-vous faire pour mettre un terme à ces dérives inadmissibles ? Ne pensez-vous pas que cette escalade et sa banalisation sont le reflet d'une société minée par la culture de l'excuse ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2016 - page 14414

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 05/10/2016

Réponse apportée en séance publique le 04/10/2016

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, personne au sein du Gouvernement ne cherche à banaliser la violence dans les hôpitaux. C'est un sujet de préoccupation quotidien ! J'ai travaillé avec les fédérations et les établissements hospitaliers, jusqu'à ces dernières semaines, à la mise en œuvre d'un plan visant à faire face à la violence qui se manifeste dans les hôpitaux.

À Marseille, en 2013, j'ai lancé un premier plan et j'ai appelé les professionnels de santé victimes de violences à porter plainte. Des ressources financières ont été apportées aux hôpitaux marseillais : un million d'euros ont été débloqués pour leur permettre de s'équiper face à la violence à laquelle les soignants étaient exposés.

Depuis ce déplacement à Marseille, au cours duquel j'ai incité, je le répète, au dépôt de plaintes, quelque 530 conventions ont été signées entre des établissements de santé, la police et la justice. Cet appel au dépôt de plaintes explique d'ailleurs, en partie, l'augmentation des actes enregistrés.

Néanmoins, nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation. J'ai donc annoncé, hier, à la fois le déblocage de moyens financiers et la mise en place de mesures précises.

Tout d'abord, avec le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, nous avons décidé que les hôpitaux les plus exposés seraient désormais intégrés dans les circuits de patrouille mobile Vigipirate et Sentinelle, car, à côté des violences du quotidien, existe aussi le risque de violence terroriste, que nous devons prendre en considération.

Par ailleurs, chaque établissement devra élaborer un plan de sécurité intérieure. Des financements seront apportés progressivement : un plan de 75 millions d'euros sur trois ans sera mis en place à partir de 2017. Ces financements nécessaires bénéficieront, d'abord, aux établissements prioritaires.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous ne nous résignons pas face à la violence : nous dégageons des moyens et nous mettons en place une politique active et volontariste. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2016 - page 14415