Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - UDI-UC) publiée le 14/10/2016
Question posée en séance publique le 13/10/2016
M. Joël Guerriau. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie.
François Hollande annonce « ne pas avoir peur de perdre en 2017 », sans frustration. En ce qui nous concerne, nous sommes frustrés par un taux de chômage très élevé et nous avons peur pour nos industries ! Je pense à de beaux fleurons de l'industrie française, parfois très convoités. Je pense surtout à une entreprise, véritable fierté nationale : les Chantiers de l'Atlantique.
La justice coréenne envisage une cession globale du groupe STX incluant sa filiale française des Chantiers de l'Atlantique. Dans ce package, la perspective d'un transfert de technologie constitue une part importante de la valorisation des actions. Selon l'acquéreur, il existe un risque de disparition du site de Saint-Nazaire.
Comment admettre et comprendre qu'une industrie affichant une véritable réussite commerciale et dont le carnet de commandes est rempli pour les dix prochaines années puisse être en danger de délocalisation ?
Le gouvernement Fillon a montré en 2008 qu'il pouvait agir vite par la prise de participation de 33 % de STX France. En 2014, le groupe sud-coréen souhaitait et pouvait vendre ses actions. La situation actuelle était donc prévisible et aurait pu être anticipée. L'a-t-elle été vraiment, alors que l'État avait de belles cartes à jouer ?
Il y a une logique de rapprochement avec DCNS. Les Chantiers de l'Atlantique, avec leurs équipements uniques en France, seront indispensables, demain, pour réaliser de grands bâtiments militaires, tels les porte-avions. Faute d'une solution nationale, ne faut-il pas chercher une réponse à l'échelle européenne ?
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer comment l'État va garantir sur le long terme le maintien à Saint-Nazaire d'un savoir-faire non transférable ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
- page 14987
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie publiée le 14/10/2016
Réponse apportée en séance publique le 13/10/2016
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui me permet de vous donner quelques éléments importants sur ce dossier.
Depuis septembre dernier, le tribunal de commerce de Séoul n'a pas fait connaître le délai au cours duquel seront examinées les différentes propositions qui pourraient être faites. Cette situation pourrait perdurer encore quelques semaines, voire jusqu'en 2017.
Par ailleurs, nous ne disposons d'aucun élément indiquant une vente en bloc de l'ensemble des activités du groupe. La décision sera probablement annoncée demain. Aujourd'hui, rien ne nous permet de confirmer la vente de STX France, comme nous l'imaginons, ou celle de l'ensemble du groupe.
Bien évidemment, le Gouvernement se mobilise sur la question des Chantiers de l'Atlantique de Saint-Nazaire. Les enjeux économiques et stratégiques, comme vous l'avez rappelé, sont extrêmement importants.
Nous restons vigilants et sommes prêts à agir, le cas échéant, au travers de deux outils : d'une part, la minorité de blocage que nous octroie le pacte d'actionnaire ; d'autre part, les dispositions de la réglementation relative aux investissements étrangers en France.
Pour autant, notre intention est de privilégier la reprise des Chantiers par un groupe industriel avec un projet industriel. Nous rencontrons des porteurs de projets européens et échangeons également avec DCNS.
Les enjeux économiques de ce dossier justifient que nous travaillions activement avec l'ensemble des partenaires et des élus locaux. Bien évidemment, je tiendrai informée la Haute Assemblée de la suite de ces travaux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique.
M. Joël Guerriau. Nous sommes tous unanimes pour souligner l'importance stratégique des Chantiers de l'Atlantique au plan national.
Ce qui me gêne, c'est que, en 2013, dans cet hémicycle, j'ai posé une question sur l'incertitude que faisait peser l'actionnaire principal, STX, sur les Chantiers de l'Atlantique. Nous savions sa fragilité, nous pouvions anticiper pour éviter de nous retrouver dans la situation que connaissons aujourd'hui. Nous avons le sentiment d'une certaine précipitation, comme si nous étions au pied du mur.
M. Jean-Louis Carrère. Votre temps de parole est épuisé !
M. Joël Guerriau. Il s'agit d'un sujet majeur. Notre intérêt commun est de préserver une société installée à Saint-Nazaire depuis plus de cent cinquante-quatre ans.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Joël Guerriau. Tâchons d'aller dans le même sens pour trouver une solution qui soit pérenne. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)
- page 14988
Page mise à jour le