Réforme des zones de revitalisation rurale

Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - Les Républicains-R) publiée le 27/10/2016

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui ne semble plus adapté à la réalité de la France rurale d'aujourd'hui. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quelle est la position du Gouvernement, si la réforme des ZRR est bien d'actualité et, dans l'affirmative, quelle en est la philosophie.

Publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 - page 4668

Transformée en Question écrite (n°24207)