Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 06/10/2016
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés liées à la prise en charge de la prématurité.
En effet, 60 000 bébés par an naissent prématurés, ce qui représente 7,4 % des naissances. Le nombre de naissances de bébés prématurés a augmenté de 22 % durant ces 15 dernières années, évolution qui s'explique par les progrès de la science mais aussi par le mode de vie des femmes.
Selon l'Association SOS Prema, « la prise en charge du nouveau-né et de sa famille reste insuffisante » et est inégale en fonction du secteur géographique, les territoires ruraux éloignés des structures étant les plus concernés. Les bébés sont ainsi parfois hospitalisés à plus de 100 kilomètres du domicile des parents, obligeant ceux-ci à interrompre leur activité salariée pour être présents auprès de leur enfant.
Par ailleurs, l'association dénonce également un manque de moyens spécifiques dans les services de néonatologie. De fait, la réalité de la prise en charge de ces nouveau-nés vulnérables se caractérise souvent par l'encombrement des structures de soins et des délais d'attente importants.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les évolutions qui pourraient être susceptibles d'être apportées pour améliorer la prise en charge de ces bébés et mieux accompagner les parents concernés.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 03/11/2016
Le ministère des affaires sociales et de la santé s'inscrit dans les valeurs de la charte de l'enfant hospitalisé de 1988 qui affirme dans son article 2 qu'« un enfant hospitalisé a le droit d'avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui, jour et nuit, quel que soit son âge ou son état ». C'est dans cet esprit que les services de néonatologie sont aujourd'hui ouverts 24h sur 24 aux parents d'enfants nés prématurés, leur consacrant des zones d'accueil dédiées et les intégrant autant que possible à la prise en charge et aux soins de leur enfant. De nombreuses « unités kangourou » (unités d'hospitalisation mère et enfant) ont également été créées afin de favoriser le maintien du contact avec les nouveau-nés, indispensable au bon développement de ces derniers. Ce lien est d'autant plus nécessaire en situation d'accouchement prématuré. Par ailleurs, le ministère encourage la création de maisons d'accueil hospitalières qui permettent aux parents, le cas échéant, d'être hébergés en proximité du lieu d'hospitalisation de leur enfant. L'ensemble de ces dispositifs montre l'intérêt et l'implication du ministère dans la recherche de solutions afin de favoriser le maintien du lien parents-enfants lors des situations d'accouchement prématuré. Enfin, dans le cadre de la réforme à venir des autorisations d'activités de soins, les décrets dits « de périnatalité » seront entièrement rénovés de façon à améliorer encore la qualité et la sécurité des prises en charge des parturientes et des nouveau-nés.
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