Déploiement des compteurs électrique « Linky » et des compteurs de gaz « Gazpar »

Question de M. MARC François (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 06/10/2016

Rappel de la question n°21502, publiée le 28/04/2016

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°21502 posée le 28/04/2016 sous le titre : " Déploiement des compteurs électrique « Linky » et des compteurs de gaz « Gazpar » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 - page 4246

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

La question est caduque