Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - Les Républicains) publiée le 13/10/2016
M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur un rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2016, dans lequel la Cour souligne qu'en dépit d'un coût élevé et croissant, « les résultats obtenus par les aides à l'emploi du point de vue de l'accès à un emploi durable ne sont à la mesure, ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés ». La Cour relève aussi que les dispositifs proposés aux niveaux national, régional et local, autour de trois leviers - les aides directes à l'emploi, l'accompagnement et la formation - constituent « un système particulièrement complexe », où se superposent de nombreux instruments parfois redondants, qui mettent en jeu de multiples intervenants allant de l'État et des collectivités locales aux partenaires sociaux en passant par les acteurs économiques et associatifs. Pire, malgré la multiplicité des dispositifs, la diversité des situations des jeunes et de leurs besoins n'est pas forcément couverte. La priorité politique affichée en faveur de l'emploi des jeunes, traduite par un effort public très important à hauteur de près de 10,5 milliards d'euros en 2015, s'est donc soldée par des résultats jugés décevants. La Cour des comptes préconise de repenser et simplifier la gamme des dispositifs destinés à favoriser l'accès des jeunes à l'emploi, afin de les rendre plus pertinents et plus efficients. Ainsi les contrats aidés « engendrent d'importants effets d'aubaine, tant dans le secteur privé que public ». Pour la Cour des comptes, la durée de ces contrats - en particulier celle des emplois d'avenir - devrait donc être réduite et la transition vers des formations devrait être facilitée. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ces conclusions, et ces préconisations.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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