Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°21837 posée le 19/05/2016 sous le titre : " Taxe carbone et compétition économique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 08/12/2016
La transition vers une économie bas-carbone est une nécessité climatique, mais c'est aussi une formidable opportunité pour créer de l'activité économique et des emplois. En France, la mise en uvre de la stratégie nationale bas-carbone devrait permettre une création nette jusqu'à 350 000 emplois et un accroissement du PIB de 1,5 %. Au lendemain de l'Accord de Paris, le prix du carbone est une priorité. Elle est partagée par bon nombre de chefs d'États, d'économistes et de dirigeants d'entreprises dont certains se sont engagés à intégrer un prix du carbone dans leurs décisions d'investissements. La France se positionne comme chef de file sur la question du prix du carbone, avec quatre priorités pour le Gouvernement : mettre en place un corridor de prix sur le marché carbone européen EU-ETS, qui permettrait de déclencher beaucoup plus d'investissements bas-carbone ; intégrer une composante carbone dans la fiscalité énergétique des pays européens, pour inciter notamment à l'efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables dans les secteurs des transports et des bâtiments ; inciter à l'instauration de prix du carbone hors de l'Union européenne et fédérer les pays qui passent à l'acte ; prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les fuites de carbone. L'utilisation de charbon dans la production d'électricité constitue, en Europe, une des principales sources d'émissions de CO2. Le contexte de marché est tel (prix du charbon et prix du CO2 très bas) que les centrales charbon sont appelées prioritairement sur le réseau par rapport aux centrales à gaz, pourtant beaucoup moins polluantes. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a envisagé de mettre en place un prix plancher du carbone pour le secteur électrique. La mesure vise à inverser l'ordre de mérite entre les centrales à charbon et les centrales à gaz moins polluantes. Cette initiative française préfigure une mesure qui, déclinée plus largement à l'échelle européenne, aura une contribution majeure à la réduction des émissions de CO2 en Europe. Les impacts de la mesure sur la sécurité d'approvisionnement, les prix de l'énergie et l'emploi font actuellement l'objet d'études approfondies. Les inspections générales des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, des finances et des comptes publics et de l'économie, de l'industrie et du numérique ont été missionné pour proposer des modalités de mise en uvre. Leurs conclusions sont attendues pour le mois d'octobre. L'État veillera bien sûr à réduire au maximum les impacts négatifs de la mesure.
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