Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question n°22082 posée le 02/06/2016 sous le titre : " Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 4398
Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
La question est caduque
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