Fermeture de la veille consulaire au sein de l'ambassade de France à Ottawa

Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 20/10/2016

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la décision de fermeture de la veille consulaire à l'ambassade de France à Ottawa (Ontario) alors que le service personnalisé qu'elle rend est très apprécié par la communauté française de la région. Sa fréquentation, en hausse régulière depuis trois ans, en témoigne.
Le remplacement envisagé de cette veille se ferait par la nomination d'un consul honoraire à Gatineau, proche d'Ottawa mais sur le territoire de la province de Québec, ce qui sonne ipso facto le glas de nos services consulaires dans la région de la capitale nationale, la nomination d'un consul honoraire n'étant pas envisageable à Ottawa conformément aux prescriptions des autorités canadiennes.
Cela signifie que le consul honoraire à Gatineau, dont les compétences sont réduites en matière de chancellerie consulaire, ne sera pas davantage compétent à Ottawa en Ontario !
En conséquence il lui demande de bien vouloir lui préciser le sens de ces mouvements de représentation, qui illustrent la précarité croissante des services offerts à nos compatriotes expatriés.

Publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 - page 4540

Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 26/01/2017

La communauté française au Canada occupe la 6éme place au registre des Français établis hors de France (elle est la deuxième hors d'Europe). Elle est administrée par quatre consulats généraux (Montréal, Québec, Toronto, Vancouver) et un consulat (Moncton et Halifax à gestion simplifiée). La présence des consulats généraux dans l'est du pays (Montréal, Québec et Toronto) permet de répondre aux besoins exprimés par notre communauté qui est très fortement représentée dans cette zone (61 500 inscrits à Montréal et plus de 10 000 inscrits à Québec ainsi qu'à Toronto). Le consulat général de Vancouver (5 200 inscrits avec une progression de 5,4 % en 2015) couvre quant à lui une partie du pays sans autre représentation consulaire. En 2005, la circonscription consulaire d'Ottawa a été rattachée à celle de Toronto. Une veille consulaire a continué à être assurée et a permis une transition graduée. La fermeture de la veille consulaire à Ottawa est désormais décidée. Cette décision s'inscrit dans la continuité de la fermeture de la section consulaire dans la capitale canadienne et, plus généralement, dans la rationalisation du réseau diplomatique et consulaire, mise en œuvre depuis plusieurs années. Pour accompagner cette évolution, des tournées du consulat général à Toronto continueront à être organisées à Ottawa. En outre, d'importantes mesures de dématérialisation ont été mise en place en 2016 et d'autres seront activées en 2017. Ainsi, depuis juin 2016, il est possible à nos compatriotes de gérer intégralement en ligne, via le site service-public.fr, leurs données personnelles dans le registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire (inscription, modifications, radiation). Le Canada fait partie des 38 pays où il sera possible de recevoir son passeport par courrier sécurisé, évitant ainsi aux usagers d'avoir à revenir au consulat pour le retirer. Ils pourront à moyen terme saisir et payer sur internet leurs demandes de passeports, ce qui limitera leur présence au consulat à la seule prise des empreintes biométriques, accélérant ainsi les rendez-vous et réduisant les délais d'attente.

Publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 266