Professionnels de santé libéraux exerçant au sein des établissements de santé privés à but non lucratif

Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 20/10/2016

Rappel de la question n°22162, publiée le 09/06/2016

M. Jean-François Rapin rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°22162 posée le 09/06/2016 sous le titre : " Professionnels de santé libéraux exerçant au sein des établissements de santé privés à but non lucratif ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 - page 4544

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque