Question de M. KARAM Antoine (Guyane - Socialiste et républicain) publiée le 27/10/2016
M. Antoine Karam attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement des établissements de santé de Guyane, et particulièrement sur la valeur du coefficient géographique.
De l'hôpital de Cayenne jusqu'au centre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG) de Saint-Laurent-du-Maroni, en passant par le centre médico-chirurgical de Kourou, c'est une situation financière difficile que connaît chacune des unités de santé en Guyane alors que le territoire enregistre dans le même temps une croissance démographique exceptionnelle.
Il est prévu qu'un coefficient géographique s'applique « aux tarifs nationaux et aux forfaits annuels des établissements implantés dans certaines zones qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations dans la zone considérée » (article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale).
L'arrêté tarifaire du 25 février 2014 fixe les valeurs à 26 % pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, et à 31 % pour La Réunion.
Le coefficient géographique de 26 % appliqué aux tarifs de la tarification à l'activité (T2A) doit être ajusté à la réalité des coûts induits par la prise en charge des patients en Guyane.
D'abord, par comparaison avec les Antilles, le coût de certaines prises en charge est accru par l'obligation d'un fonctionnement en continu pour une population relativement restreinte (260 000 habitants). Malgré cette réalité, le centre hospitalier de Cayenne n'entre pas dans les critères de l'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique.
Ensuite, force est de constater que la situation démographique et migratoire de la Guyane est nettement plus comparable au territoire de La Réunion qu'à ceux des Antilles où la population est stable et vieillissante.
Enfin, cette réévaluation du coefficient géographique au niveau de celui appliqué à La Réunion (soit 31 %), permettrait de dégager des recettes inestimables au regard des grandes difficultés financières que connaissent les établissement de santé en Guyane.
Aussi, il souhaite connaître sa position quant à un réajustement du coefficient géographique appliqué en Guyane en fonction des surcoûts objectifs des prises en charges par les établissements hospitaliers.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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