Soutien aux victimes

Question de M. RICHARD Alain (Val-d'Oise - Socialiste et républicain) publiée le 09/11/2016

Question posée en séance publique le 08/11/2016

M. Alain Richard. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes.

Madame la secrétaire d'État, à la fin de cette semaine, le 13 novembre, nous penserons à toutes les victimes des crimes de masse perpétrés l'année dernière par des fanatiques ennemis de la liberté. À la suite de ces drames, le Gouvernement a pris conscience des faiblesses du dispositif de soutien aux victimes et d'indemnisation, notamment face à des urgences massives. Il vous a confié la mission de compléter ce dispositif, en particulier en cherchant un mécanisme complet de soutien face à tous les dommages éprouvés par les familles des personnes décédées et par les blessés et traumatisés.

Le Gouvernement a travaillé, il a organisé de nombreuses concertations. Une impulsion interministérielle a été donnée sur ce sujet. Je crois que le moment est venu, madame la secrétaire d'État, de nous informer des principaux acquis de cette action et, peut-être, des étapes qui restent à franchir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Hermeline Malherbe et M. Alain Bertrand applaudissent également.)


M. Didier Guillaume. Très bien !

Publiée dans le JO Sénat du 09/11/2016 - page 17046

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes publiée le 09/11/2016

Réponse apportée en séance publique le 08/11/2016

Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes. Monsieur le sénateur Alain Richard, je vous remercie de me donner l'occasion d'exposer devant la représentation nationale le sens de la création de ce secrétariat d'État, alors même que nous vivons une semaine chargée d'émotion, avec la commémoration des attentats du 13 novembre 2015.

Dans nos réformes, nous avons privilégié deux axes.

En premier lieu, la solidarité. Le Gouvernement a, par exemple, mis en œuvre des mesures d'exonération fiscale concernant l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation en faveur des victimes des attentats de 2015 et de 2016.

Nous avons également mis en place, avec la ministre des affaires sociales et de la santé, une prise en charge totale des frais de santé. Ainsi, aujourd'hui, les frais réels des victimes des attentats sont remboursés intégralement et un forfait de dix séances avec un psychiatre formé au traitement des psychotraumatismes leur est également ouvert.

En second lieu, l'indemnisation est fondamentale. Elle est assurée par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, le FGTI, et permet d'indemniser l'intégralité du préjudice des victimes. Nous avons décidé, en conscience et en responsabilité, d'augmenter de 1,30 euro la « contribution attentat » pour être certains que les rentes qui devront être versées pourront toujours l'être à l'avenir, quelles que soient les circonstances.

Nous avons réformé l'accès aux droits, simplifié les processus administratifs, mis en place un site internet, une plateforme, pour que les victimes puissent plus facilement déposer leurs demandes d'indemnisation, car nous ne voulions pas ajouter des tracas administratifs à la souffrance qui est déjà insupportable.

Je ne citerai pas toutes les mesures que nous avons prises. Je veux simplement vous dire que nous avons défini une méthode de coconstruction avec les associations et mis en place un service public de l'aide aux victimes, dont ce gouvernement et cette majorité pourront, je l'espère, s'enorgueillir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – MM. Alain Bertrand et Michel Mercier applaudissent également.)

Publiée dans le JO Sénat du 09/11/2016 - page 17046