Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UDI-UC) publiée le 18/11/2016
Question posée en séance publique le 17/11/2016
Mme Valérie Létard. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre ; en son absence, elle s'adresse à M. Vidalies.
Le canal Seine-Nord Europe est un projet structurant majeur et fortement créateur d'emplois, d'un montant estimé en 2013 à 4,5 milliards d'euros, dont l'Europe est prête à financer 40 %, c'est-à-dire 1,8 milliard d'euros.
Aujourd'hui, nous sommes à un tournant important de son histoire.
M. le Premier ministre a annoncé, au mois de septembre 2014 à Arras, l'engagement ferme de l'État de financer ce projet à hauteur de 1 milliard d'euros.
Après deux rapports de préfiguration et de multiples concertations, il était de retour à Arras lundi et a tenu le même discours volontariste.
Toutefois, force est de constater qu'il y a encore un petit bout de chemin à parcourir entre les paroles et les actes. En effet, l'ordonnance créant la société de projet nécessaire à la mise en œuvre de ce canal a été publiée le 20 avril dernier, mais le décret relatif à sa gouvernance n'est toujours pas paru. Le Gouvernement lie désormais la parution de celui-ci au bouclage du tour de table financier avec les collectivités, ce qui n'est pourtant pas une obligation immédiate.
Monsieur le secrétaire d'État, ne pensez-vous pas que la création de la société de projet est l'urgente priorité, parce que l'Europe attend ce signal fort on ne peut pas prendre le risque de perdre ces crédits et qu'il faut, d'abord, un pilote et une gouvernance ?
En effet, si les financements venaient à manquer, c'est justement cette gouvernance qui permettrait de trouver les ressources nécessaires.
Quand ferez-vous paraître ce décret tant attendu, monsieur le secrétaire d'État ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur certaines travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 18/11/2016
Réponse apportée en séance publique le 17/11/2016
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, vous avez raison d'évoquer ce projet extrêmement important, qui était totalement dans l'impasse en 2012. Grâce au rapport demandé par le Gouvernement au député Rémi Pauvros, nous avons pu repartir sur des bases qui font consensus, notamment le principe d'un financement par moitié par les collectivités locales et l'État.
À la suite de ce travail, l'ordonnance du 21 avril a effectivement jeté les bases de la création de la société de projet. J'ai soutenu ce dossier à l'échelon européen et nous avons pu obtenir 40 % de subventions de l'Europe, comme vous l'avez rappelé.
À ce stade, il nous faut arriver à un protocole financier distinct de la convention de financement c'est un point de divergence entre nous, mais tel est l'avis du secrétariat général du Gouvernement, de l'ensemble des services juridiques et de toutes les collectivités locales, que j'ai réunies récemment. (Mme Valérie Létard marque son désaccord.)
L'État assumera ses engagements au sein du protocole financier. Je me permets toutefois d'évoquer une difficulté, passagère je l'espère : la région d'Île-de-France, qui devait apporter 210 millions d'euros, n'a pas délibéré, créant une impasse financière. Nous devons aussi discuter de l'actualisation des prix.
La réunion qui s'est déroulée la semaine dernière fut très positive ; j'espère que celle du 28 novembre prochain avec l'ensemble des collectivités locales sera conclusive et que nous pourrons signer le protocole financier.
J'ai adressé à l'ensemble des collectivités le projet de décret. J'espère que les engagements financiers des collectivités locales seront au rendez-vous et que nous pourrons tenir l'objectif fixé par le Premier ministre la semaine dernière : la signature du protocole de financement, la parution du décret et le début des travaux en 2017, pour ce projet important sur lequel le Gouvernement s'est mobilisé depuis 2012. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, pour la réplique.
Mme Valérie Létard. Nous partageons tous la même volonté. Mais, vous le savez bien, il faut un capitaine dans ce navire, ce qui permettra de boucler le tour de table le plus rapidement possible. Certains départements sont prêts à soutenir le projet et n'ont pas encore été sollicités ; c'est précisément le travail du président de la société de projet de les saisir.
Tout le monde accompagnera le tour de table financier. On ne peut pas perdre 1,8 milliard de fonds européens sous prétexte qu'on a tardé à créer cette société. Nous avons le devoir de réussir ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
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