Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - Socialiste et républicain) publiée le 23/11/2016
Question posée en séance publique le 22/11/2016
M. Gilbert Roger. Ma question s'adresse à M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, lundi, le Président de la République annonçait que sept personnes impliquées dans la préparation d'un attentat terroriste sur le sol français avaient été arrêtées à Marseille et à Strasbourg.
Je souhaite tout d'abord adresser nos félicitations à la Direction générale de la sécurité intérieure, qui a réalisé un travail remarquable, au terme d'une enquête de plus de huit mois mobilisant des moyens exceptionnels.
Les interpellations de ce dimanche portent à 418 le nombre des interpellations d'individus en lien avec des réseaux terroristes réalisées depuis le début de l'année 2016.
Je sais que la détermination du Gouvernement pour combattre le terrorisme est totale, et que tous les moyens sont mis en œuvre pour lutter contre cette menace protéiforme.
Depuis 2013, trois lois ont été adoptées au Parlement, permettant d'adapter le cadre législatif de la France aux nouvelles formes de menace, en aggravant les mesures répressives, en étendant l'application du code pénal aux infractions de nature terroriste commises à l'étranger par des ressortissants français ou par des étrangers résidant habituellement en France, en introduisant dans le droit français des mesures de police administrative novatrices en matière d'accès ou de sortie du territoire ou sur les contenus illicites des sites internet. Ce sont également les moyens de la police, de la justice, de l'armée et les services de renseignement qui ont été renforcés. C'est, enfin, l'état d'urgence qui a été prorogé, à la suite des terribles attentats qui ont ensanglanté la France le 14 juillet dernier.
Monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer dès à présent les mesures que le Gouvernement compte continuer de prendre pour protéger les sites sensibles de notre territoire ou les manifestations d'envergure je pense notamment au marché de Noël de Strasbourg, qui accueille chaque année plus de deux millions de personnes et alors que, semble-t-il, aucune cible précise n'a pu à ce stade de l'enquête être mise au jour ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. M. Alain Bertrand applaudit également.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 23/11/2016
Réponse apportée en séance publique le 22/11/2016
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Roger, je voudrais d'abord m'associer à l'hommage que vous venez de rendre à la Direction générale de la sécurité intérieure et, à travers elle, à l'ensemble des services de renseignement qui, par leur action, dans un contexte de menace terroriste extrêmement élevée plus élevée que jamais , concourent à la protection des Français contre le risque de crimes de masse.
L'enquête à laquelle vous venez de faire référence a engagé ces services de renseignement depuis plus de huit mois. C'est une enquête longue, méticuleuse qui a mobilisé beaucoup de moyens, et qui a permis d'aboutir à un excellent résultat, puisque ces sept arrestations concernent des individus qui voulaient frapper le territoire national par le biais d'attentats, vraisemblablement de grande ampleur, que nous avons démantelés, en tout cas je l'espère l'enquête le révélera , de façon très significative.
Bien entendu, nous sommes dans une action constante. Les 418 arrestations qui ont eu lieu depuis le début de l'année ont permis de déjouer des attentats. Ont ainsi été évités un attentat en 2013, quatre en 2014, sept en 2015, soit au total, si l'on compte ceux que nous avons empêchés depuis le début de l'année 2016, dix-sept attentats déjoués depuis maintenant trois ans.
Comment faisons-nous pour atteindre ces objectifs, même si le risque zéro n'existe pas, puisque notre pays a été très durement frappé ?
Premièrement, nous augmentons les moyens des services de renseignement 2 000 emplois créés.
Deuxièmement, nous accroissons les crédits de ces services pour leur permettre de se moderniser par-delà les personnels 263 millions d'euros dans le cadre du plan de lutte antiterroriste.
Troisièmement, nous réorganisons les services de renseignement. Nous avons redonné beaucoup de moyens au renseignement territorial. Nous avons recréé le renseignement territorial. Nous avons recréé des emplois dans le renseignement territorial et créé la Direction générale de la sécurité intérieure.
Enfin, nous avons instauré davantage de transversalité entre les différents services de renseignement, français, européens ou autres, pour que l'échange d'informations permette d'obtenir de bons résultats, comme cela s'est produit voilà deux jours, et de protéger les Français.
Par ailleurs, avec l'opération Sentinelle et la mobilisation de patrouilles dynamiques, nous assurons la protection des grands événements. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du RDSE. Mme Aline Archimbaud applaudit également.)
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