Question de M. BOUTANT Michel (Charente - Socialiste et républicain) publiée le 24/11/2016
M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière et budgétaire du centre hospitalier de La Rochefoucauld.
Cet établissement, structurant pour son environnement dans le département de la Charente, affiche un déficit cumulé de 3,5 millions d'euros, de 760 000 euros pour l'année en cours ainsi qu'une suppression prévisionnelle de 21 postes. Grâce à la nomination d'un nouveau directeur, les relations avec le personnel et, particulièrement, les organisations syndicales sont apaisées.
Ceci est une bonne chose, mais ne règle pas pour autant la situation très dégradée dans laquelle se débattent le centre hospitalier et son personnel. Les restructurations précédentes sont arrivées au bout de ce qu'il est possible et acceptable de demander aux personnels tout autant qu'aux patients : des équipements sont autorisés mais non financés, les salariés ont accepté de réviser les accords de réduction du temps de travail pour application à compter du 1er janvier 2017. Les banques n'acceptent plus de financer les investissements indispensables, les fournisseurs eux-mêmes sont frileux à servir l'établissement, une impasse de trésorerie pourrait se matérialiser rapidement
Ces éléments sont de nature à justifier une intervention rapide et durable des services de l'État en vue d'assurer la pérennité de l'offre de santé sur cette partie du territoire de la Charente.
Il lui demande donc ce que le Gouvernement envisage de faire pour apporter une réponse à cette situation urgente et inquiétante.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 25/01/2017
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2017
M. Michel Boutant. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la situation financière et budgétaire du centre hospitalier de La Rochefoucauld.
Cet établissement, structurant pour son environnement dans le département de la Charente, affiche un déficit cumulé de 3,5 millions d'euros, dont 760 000 euros pour l'année en cours, et une suppression prévisionnelle de vingt et un postes.
Grâce à la nomination récente d'un nouveau directeur, les relations avec le personnel, et particulièrement les organisations syndicales, sont maintenant apaisées. C'est une bonne chose. Mais les problèmes ne sont pas résolus pour autant. La situation dans laquelle se débattent le centre hospitalier et son personnel reste très dégradée.
Les restructurations précédentes sont arrivées au bout de ce qu'il est possible et acceptable de demander aux personnels comme aux patients et à leur famille. Des équipements sont autorisés, mais non financés. Les salariés ont accepté de réviser les accords de réduction du temps de travail pour application à compter du 1er janvier dernier. Les banques n'acceptent plus de financer des investissements pourtant indispensables, et les fournisseurs eux-mêmes sont frileux à servir l'établissement. Une impasse de trésorerie commence à se dessiner.
Ces éléments sont de nature à justifier une intervention rapide et durable des services de l'État en vue d'assurer la pérennité de l'offre de santé dans cette partie du territoire de la Charente.
Je vous demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour apporter une réponse à la situation urgente et inquiétante dans laquelle se trouve l'hôpital de La Rochefoucauld, et ainsi apaiser les inquiétudes.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur, les hôpitaux publics sont bien au cur de l'action de ce gouvernement, et en particulier de la ministre de la santé, Marisol Touraine, que je vous prie de bien vouloir excuser.
En effet, les hôpitaux publics sont au centre de notre système de santé, singulièrement dans les territoires où l'on constate un risque de désertification médicale. C'est un rôle structurel que joue, dans son ressort, un établissement comme celui de La Rochefoucauld.
Voilà pourquoi l'Agence régionale de santé de la Nouvelle Aquitaine suit et accompagne la situation économique du centre hospitalier de La Rochefoucauld depuis l'apparition des difficultés que vous avez évoquées.
Ainsi, dans le cadre de la reconstruction de ses bâtiments destinés aux activités sanitaires et aux soins de suite et de réadaptation, le centre hospitalier a bénéficié dès 2015 d'une revalorisation de sa dotation annuelle de financement de 350 000 euros par an, ainsi que d'une subvention d'investissement de 500 000 euros.
Cette importante opération de reconstruction a d'ailleurs joué un rôle majeur pour améliorer l'attractivité de cet établissement, tant pour les patients que pour les personnels hospitaliers.
Néanmoins, le contexte économique de l'établissement a également exigé la mise en uvre de mesures organisationnelles permettant d'assurer un meilleur service rendu aux patients.
Un plan de restructuration a été proposé par la nouvelle direction commune mise en place avec le centre hospitalier d'Angoulême. Ce plan a été adopté par le conseil de surveillance du centre hospitalier de La Rochefoucauld. Il a permis à l'établissement de bénéficier d'un accompagnement financier de 1 million d'euros en 2016.
Monsieur le sénateur, Mme Touraine suit de très près la situation du centre hospitalier de La Rochefoucauld. L'ensemble des services du ministère de la santé ont une attention particulière pour cet établissement. Le Gouvernement entend bien s'assurer de la pérennisation de cette offre de soins locale, qui répond aux besoins du territoire.
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