Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/11/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que la question écrite n° 12725 qu'il lui a posée le 31 juillet 2014 n'a pas obtenu de réponse malgré un délai de plus de deux ans. Cette question étant devenue caduque, il lui demande donc à nouveau si une personne âgée et partiellement handicapée, bénéficiant de l'aide à la tierce personne peut engager sa fille. Il lui demande également si, dans ce cas, le lien de parenté n'est pas un obstacle pour que l'intéressée soit prise en charge financièrement par la collectivité.
- page 4900
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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