Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 10/11/2016
M. Christophe-André Frassa rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°17349 posée le 16/07/2015 sous le titre : " Novation de l'assurance vie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4909
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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