Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 17/11/2016
M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios associatives quant à la situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Depuis deux ans, ce dernier a vu l'enveloppe qui lui est allouée réduite de 18 %, alors même que les collectivités territoriales confrontées à la baisse des dotations de l'État répercutent ces baisses sur les subventions versées aux associations. Dans le même temps, la démarche de professionnalisation exigeante dans laquelle les radios libres se sont engagées leur coûte cher. Afin d'anticiper d'inévitables difficultés, le syndicat national des radios libres (SNRL) a formulé des propositions parmi lesquelles : une dotation supplémentaire d'un million d'euros du budget du FSER afin de retrouver les moyens dédiés à l'aide sélective et d'éviter les licenciements ; l'augmentation à hauteur de 32 millions d'euros de l'enveloppe 2017 afin de renforcer les missions qui leurs sont imparties par la loi ; le sauvetage de la banque de programme « Sophia » de Radio France et son optimisation avec une nouvelle plateforme de la radiodiffusion associative permettant la diversification des financements publics et privés. Il la remercie de bien vouloir lui communiquer ses intentions en la matière.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 09/02/2017
Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient de l'aide du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. Si la demande du syndicat national des radios libres de voir augmenter le budget du FSER d'1 M en 2016 n'a pu être satisfaite, dans le contexte particulièrement contraint de la fin de gestion 2016, le ministère de la culture et de la communication s'est en revanche assuré que soit débloquée la réserve de précaution, qui s'élève à 2,32 M, afin que les subventions versées aux radios ne soient pas diminuées. En outre, pour 2017, le budget du FSER est porté à 30,75 M, soit une progression de plus de 5 % par rapport à 2016, et c'est ce montant qui a été proposé au Parlement et adopté en loi de finances initiale pour 2017. Cet effort exceptionnel marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. Concernant Sophia, le ministère de la culture et de la communication est particulièrement attentif à l'évolution de cette banque de programmes qui se recentre actuellement sur l'information. Son interruption n'est à ce jour envisagée ni par le Gouvernement, ni par la direction de Radio France qui a renoncé à sa cession.
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