Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 17/11/2016
Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le projet éventuel de vente de la Résidence de France à Vilnius.
Soucieuse du renforcement de nos relations avec ce pays où elle s'est rendue en juillet 2016, elle tient à souligner l'exceptionnel outil d'attractivité et d'influence que la Résidence de France représente en Lituanie. C'est aussi l'endroit où l'ambassadeur peut recevoir à la fois la communauté française et les autorités locales pour lesquelles ce lieu revêt une véritable signification historique. Son acquisition avait été permise au lendemain de l'indépendance recouvrée du pays, que nous célébrons ce 16 novembre.
Aussi souhaiterait-elle connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 01/12/2016
L'adaptation de nos emprises aux missions de nos postes diplomatiques étant essentielle pour la portée de l'action et de l'influence de la France, le MAEDI a engagé une réflexion sur l'évolution de son dispositif immobilier à Vilnius, suite à une recommandation de l'Inspection générale de regrouper la résidence diplomatique sur le site de l'ambassade, dans le souci d'une meilleure performance, conforme à la politique immobilière de l'État, et d'un meilleur emploi de l'argent public. L'ambassade de France occupe des bâtiments (d'une superficie utile de 3 503 m2) classés monuments historiques dans le vieux Vilnius (bail emphytéotique de 99 ans). Les bâtiments abritent les bureaux de la chancellerie diplomatique et consulaire, l'Institut français, le service économique, la mission de l'attaché de défense, deux logements de fonction pour les gardes de sécurité et un studio de passage. L'ensemble est clairement sous-occupé et sous-utilisé. Un architecte-conseil spécialisé dans les monuments historiques a été missionné pour réaliser une étude de faisabilité, qui doit s'attacher à vérifier si la relocalisation de la résidence sur ce site permettrait à l'ambassadeur de disposer d'un cadre pour recevoir tant la communauté française que les autorités locales. Les premiers entretiens avec les représentants de la municipalité, propriétaire du site, et du service du patrimoine n'ont pas soulevé de difficultés de principe. Si les études en cours devaient confirmer la faisabilité de ce regroupement, plusieurs scénarios d'implantation seraient examinés. La cession de l'actuelle résidence, dont la France n'est propriétaire que depuis 1992, devrait être validée par la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger, dans le cadre des objectifs de la dynamisation de la politique immobilière de l'État.
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