Question de Mme GÉNISSON Catherine (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 02/12/2016
Question posée en séance publique le 01/12/2016
Mme Catherine Génisson. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, ministre du rétablissement de nos comptes sociaux. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Depuis dimanche, nous connaissons le candidat qui portera les couleurs de la droite et du centre à l'élection présidentielle de 2017.
M. Roger Karoutchi. On attend celui de gauche !
Mme Catherine Génisson. M. Fillon n'est pas un homme nouveau en politique. Au cours de sa longue carrière politique, il a été le Premier ministre du président Nicolas Sarkozy de 2007 à 2012. Il est comptable du bilan de la droite au pouvoir, en particulier pour ce qui concerne la protection sociale et l'organisation de notre système de santé.
Quand il annonce la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires, il ne nous dit pas combien il supprime de postes d'infirmières et d'aides-soignants à l'hôpital public. (Mêmes mouvements.)
Il est comptable d'un déficit du régime général de la sécurité sociale de 17,4 milliards d'euros en 2011, et d'un affaiblissement de la protection sociale des Français avec des déremboursements de médicaments et, entre autres, l'instauration de franchises médicales.
En 2017, grâce à l'action du Gouvernement, le régime général sera à 400 millions d'euros de l'équilibre sur un budget total de 500 milliards d'euros, et les droits de nos concitoyens ont été maintenus.
Un sénateur du groupe Les Républicains. Maquillage !
Mme Catherine Génisson. Nos concitoyens découvrent le programme écrit noir sur blanc du candidat de la droite et du centre : les Français ne souffrant pas d'une maladie grave ou d'une affection de longue durée ne seront plus remboursés par notre sécurité sociale. Par exemple, le traitement d'une grippe, le suivi d'une grossesse, qui n'est pas une maladie, ne seront plus pris en charge.
Mme Sophie Primas. C'est honteux de tenir de tels propos !
Mme Catherine Génisson. Les personnes aux revenus modestes seraient les premières touchées. Non seulement une telle mesure est dépourvue de logique médicale, mais, surtout, elle instaurerait une rupture fondamentale du principe de solidarité de notre système social.
Mme Sophie Primas. Mensonges !
M. le président. Pensez à poser votre question, ma chère collègue !
Mme Catherine Génisson. Aussi, pouvez-vous rappeler, madame la ministre, l'action du Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, pour pérenniser et réformer notre système de santé dans la justice sociale ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 02/12/2016
Réponse apportée en séance publique le 01/12/2016
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, vous avez raison de rappeler que, depuis quatre ans et demi, nous avons rétabli les comptes sociaux, et ce sans remettre en cause les droits de nos concitoyens. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas. C'est honteux !
Mme Marisol Touraine, ministre. Et parce que les comptes sociaux sont rétablis, il n'y a aucune justification autre qu'idéologique à l'annonce par le désormais candidat de la droite et du centre de la remise en cause de la sécurité sociale. (Mêmes mouvements.)
Lorsque l'on regarde le programme de la droite désormais, on s'aperçoit que M. Fillon, qui annonçait vouloir casser la baraque, va en réalité casser la « sécu » si son programme est appliqué. (Vives protestations et huées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas. Mensonges !
Mme Marisol Touraine, ministre. Il est écrit noir sur blanc dans ce programme que seules les maladies graves et les affections de longue durée feront l'objet de remboursements.
Mme Catherine Troendlé. On ne peut pas laisser dire cela ! Des mensonges ! C'est lamentable !
Mme Marisol Touraine, ministre. Parce que nous devons éclairer les Français, parlons simplement et concrètement.
Au-delà de la remise en cause des principes de la sécurité sociale, cela veut dire qu'une femme enceinte, qui n'est ni malade grave ni en affection de longue durée, ne pourra pas voir ses consultations prises en charge par la sécurité sociale. (Protestations indignées sur les travées du groupe Les Républicains.) Or une grossesse, c'est 600 euros de suivi, plus 2 500 euros de frais d'accouchement à l'hôpital public. (Le tollé couvre la voix de Mme la ministre.)
Puisque la situation des femmes enceintes ne vous intéresse pas, prenons un autre exemple, celui des personnes âgées.
Parmi les personnes âgées de plus de soixante ans, 10,5 millions de personnes ne souffrant pas d'une affection de longue durée vont en moyenne six fois chez le médecin chaque année. Six consultations par an qui, demain, ne seront pas remboursées par la sécurité sociale parce que ces personnes ne sont pas atteintes d'une maladie grave. (Protestations véhémentes sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Marisol Touraine, ministre. Cela, nous n'en voulons pas, et c'est pourquoi nous marquons notre attachement à la sécurité sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. Mme Aline Archimbaud applaudit également. Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
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