Centre pénitentiaire de Valence

Question de M. BOUCHET Gilbert (Drôme - Les Républicains) publiée le 02/12/2016

Question posée en séance publique le 01/12/2016

M. Gilbert Bouchet. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Dimanche dernier, le centre pénitentiaire de Valence, inauguré en 2015, a fait l'objet d'une nouvelle mutinerie, la seconde en deux mois.

Deux détenus ont menacé avec un couteau un agent pénitentiaire afin de lui voler son jeu de clés. Le surveillant blessé a été relâché et admis aux urgences. Après le vol des clés, les surveillants se sont mis en sécurité. Les détenus ont alors ouvert des cellules sur les trois étages de ce quartier réservé aux lourdes peines. Un incendie s'est déclaré, des renforts ont été appelés. Plusieurs cellules ont été détruites avec d'importants dégâts matériels.

Il faut remercier les équipes d'intervention et de sécurité, qui, en moins de quarante-cinq minutes, ont repris le contrôle des trois étages.

Monsieur le ministre, plusieurs voix s'élèvent pour dénoncer la multiplication des incidents dans les prisons et un malaise carcéral grandissant. On note une évolution profonde dans le comportement des détenus, qui, pour n'importe quel prétexte, prennent en otage et provoquent des débuts de mutinerie, sans parler de la problématique des détenus en voie de radicalisation.

Ce centre de Valence, à la pointe de la surveillance électronique par caméras, dérange, et de nombreux détenus souhaitent obtenir par ce biais leur transfert vers d'autres établissements.

Plusieurs actions ont eu lieu pour réclamer, outre des effectifs supplémentaires, conscients qu'un agent par étage est insuffisant, des sanctions exemplaires pour les auteurs des troubles et non pour le personnel, qui contribue à la sécurité de cette prison. Il convient d'y mettre un terme, car cette insécurité, intenable pour le personnel pénitentiaire, ne peut plus perdurer.

Ma question est donc la suivante : quelles sont vos propositions pour réduire le nombre des prises d'otages dans nos prisons et améliorer la sécurité ainsi que la bonne organisation des services pénitentiaires, en octroyant des moyens humains et financiers certes, mais aussi en délivrant un message de fermeté, plus à même de dissuader les fauteurs de troubles actuels ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Publiée dans le JO Sénat du 02/12/2016 - page 18476

Réponse du Ministère de la justice publiée le 02/12/2016

Réponse apportée en séance publique le 01/12/2016

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, je fais un cas particulier de ce qui s'est passé à Valence dimanche dernier et je vais vous en donner les raisons, comme je l'ai dit au président Didier Guillaume, qui m'a téléphoné dimanche après-midi juste après les événements. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Premièrement, cette mutinerie a eu lieu dans un quartier maison centrale, ou QMC. C'est exceptionnel, car, du fait de leur architecture et de la qualité des personnels, il n'y a pas de mutinerie dans ces établissements.

Deuxièmement, comme vous l'avez relevé, ce quartier maison centrale est ouvert seulement depuis janvier dernier. Il est loin d'être en surpopulation, avec, dimanche dernier, quarante détenus pour soixante-trois places. C'est exceptionnel, car, en général, les mouvements dramatiques et scandaleux interviennent en raison d'une surpopulation. Or ce n'est pas le cas ici.

Troisièmement, c'est non pas la deuxième, mais la troisième fois, monsieur Bouchet, que je rencontre des difficultés dans cet établissement. Le 17 septembre dernier, puis le 25 septembre, j'ai ordonné une inspection des services pénitentiaires, dont j'ai eu les conclusions. Trois événements dans un même établissement, c'est tout de même particulier.

Quatrièmement, il n'y a eu heureusement ni otages ni blessés. J'adresse, comme vous, mes félicitations aux vingt-trois personnels de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité, l'ERIS, qui sont intervenus de manière extrêmement courageuse, avec un grand professionnalisme et qui, en trente minutes, ont rétabli la situation.

Cinquièmement, les dégâts sont considérables. Le Figaro avance le chiffre d'un million d'euros, dénué de tout fondement. Comme ce bâtiment est en partenariat public-privé, j'ai demandé au partenaire de l'État, Hélios, de chiffrer les dégâts. Toutefois, le Gouvernement se réservera le droit de discuter les prix, car cela ne sera pas une injonction de payer pour autant.

Sixièmement, les fauteurs de troubles ont été immédiatement identifiés, sanctionnés et déplacés le soir même de l'établissement, comme c'est le cas chaque fois que se produit une manifestation d'indiscipline inadmissible.

Enfin, diriger un établissement est une responsabilité. J'ai demandé au directeur de l'administration pénitentiaire de tirer les leçons de l'inspection et de me proposer des mesures aussi évidentes que logiques. J'attends ses propositions demain matin. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Publiée dans le JO Sénat du 02/12/2016 - page 18477