Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 16/12/2016
Question posée en séance publique le 15/12/2016
Mme Hélène Conway-Mouret. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.
Monsieur le ministre, dans la déclaration de politique générale du Premier ministre que vous avez lue, mardi, devant notre assemblée, vous avez dénoncé les atrocités commises à Alep. Le Premier ministre appelait lui-même, hier, à l'arrêt des crimes qui y sont perpétrés.
Nous ne pouvons pas être des acteurs passifs ni rester indifférents devant des massacres. Or 82 civils, y compris des femmes et des enfants, ont été exécutés ces derniers jours. Ces victimes s'ajoutent aux 310 000 parmi lesquelles 90 000 civils déjà recensées.
L'humanisme n'est pas une faiblesse. Jusqu'où l'horreur doit-elle aller pour que la communauté internationale réagisse enfin ? Nous sommes témoins de la défaite de la morale, du droit et de la justice si nous acceptons que la plus sanguinaire des brutalités écrase impunément la seule volonté d'être libre.
Ceux qui sont descendus pacifiquement dans la rue au printemps 2011, portés par leur espoir de se débarrasser d'une dictature familiale, ont obtenu comme seule réponse d'abord des balles, puis des bombes, des armes chimiques et des fanatiques islamistes, libérés par le régime de Damas, qui fondèrent Daech, tout autant opposés à la démocratie que Bachar al-Assad lui-même.
La réponse internationale, jusqu'à présent, a consisté en une série de renoncements.
Pourtant, ce qui se passe à Alep et en Syrie nous concerne tous. Je salue, à ce titre, l'initiative de nos collègues députés qui voulaient se rendre sur place au début de la semaine.
L'urgence humanitaire a été dénoncée à l'Assemblée générale des Nations unies. Cependant, les civils, dont le nombre est estimé à 100 000, ne peuvent toujours pas quitter la ville. L'ONU fait, là, la preuve de son impuissance.
Il est évident que la bataille d'Alep et ses cortèges d'horreur ne visent malheureusement pas à abattre le terrorisme, mais bien à écraser toute contestation politique.
M. le président. Veuillez poser votre question.
Mme Hélène Conway-Mouret. Les insurgés ont perdu et nous assistons maintenant à leur massacre.
Monsieur le ministre, quelles actions la France entend-elle soutenir pour sortir les civils de l'enfer d'Alep ? Que pouvons-nous faire pour nous assurer que les responsables de ces crimes de guerre et crimes contre l'humanité soient poursuivis un jour ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. Mme Éliane Assassi et M. Jean Desessard applaudissent également.)
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 16/12/2016
Réponse apportée en séance publique le 15/12/2016
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. Madame la sénatrice, je vous remercie d'attirer une fois de plus l'attention sur la situation terrible qui est celle d'Alep aujourd'hui, situation que la France ne cesse de dénoncer et que nous avions malheureusement anticipée en dénonçant la stratégie de guerre totale du régime de Bachar al-Assad et de ses soutiens russes et iraniens.
Aujourd'hui, nous assistons au spectacle terrible d'une population civile qui veut partir, mais qui ne peut pas le faire ou qui ne le fait qu'au péril de sa vie. Je vois dans la personne décédée dans une ambulance qui a été bombardée à l'arme lourde un symbole de cette tragédie.
Nous exigeons donc que tout soit fait pour que les civils, mais aussi les combattants, puissent sortir en toute sécurité et ne plus être victimes d'exactions ni d'exécutions sommaires le Président de la République exprimera de nouveau cette exigence lors du Conseil européen qui se tient aujourd'hui.
Pour cela, il faut que soient déployés des observateurs des Nations unies. C'est la seule garantie pour ces hommes, ces femmes, ces enfants, qui veulent tout simplement survivre. Pour l'heure, nous avons multiplié les initiatives, au Conseil de sécurité, dans toutes les directions, y compris de la Russie, pour obtenir la mise en place de ces observateurs internationaux impartiaux et permettre aux organisations humanitaires d'accéder à une population qui n'a plus rien et venir à son secours.
La première urgence est donc humanitaire.
La deuxième exigence est que la guerre s'arrête, que les hostilités cessent, parce que rien n'empêche la poursuite des combats sur le reste de l'ouest de la Syrie, la « Syrie utile ».
Nous demandons la reprise des négociations à Genève.
M. le président. Il faut conclure.
M. Jean-Marc Ayrault, ministre. Dans quelques heures, je recevrai l'envoyé spécial des Nations unies, M. Staffan de Mistura.
Enfin, nous ne pouvons pas accepter que les crimes restent impunis. Il faut que les Nations unies enquêtent. Il y a déjà, au sein du Conseil des droits de l'homme,
M. le président. Il faut vraiment conclure ! (Protestations sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Jean-Marc Ayrault, ministre. une commission d'enquête, présidée par M. Pinheiro.
Nous voulons que la vérité soit faite, que les responsabilités soient engagées et que les conditions d'un processus de paix reprennent. C'est l'urgence absolue ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. Je demande à chacun de respecter le temps de parole qui lui a été attribué. Il m'appartient de veiller à l'équité entre orateurs ! (Applaudissements sur de nombreuses travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées de l'UDI-UC. Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Daniel Raoul. Et M. Longuet ?
M. Jean-Louis Carrère. C'est à géométrie variable
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