Question de M. MANABLE Christian (Somme - Socialiste et républicain) publiée le 16/12/2016
Question posée en séance publique le 15/12/2016
M. Christian Manable. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Elle porte sur l'état de nos dispositifs de lutte antiterroriste à ce moment particulier de notre calendrier, la menace ayant singulièrement évolué durant la période récente.
Nous sommes confrontés à des menaces ou à des crises qui, de plus en plus souvent, trouvent leur origine à l'extérieur de nos frontières, mais dont nous devons gérer les répercussions sur notre propre sol national. C'est bien évidemment le cas de la menace terroriste.
L'actualité tragique, avec les récents événements en Turquie, en Égypte ou encore dans la zone irako-syrienne, nous démontre que la situation demeure particulièrement instable.
Au moment où sont engagées des opérations militaires en Irak, par des forces soutenues par la coalition à laquelle participe militairement notre pays, mais également en Libye ou au Mali, la réduction très forte, depuis le début de l'année, des territoires sous l'emprise de Daech engendre certainement des menaces nouvelles sur notre territoire national.
En outre, alors que le calendrier électoral sera dense dans les prochaines semaines et les prochains mois, les cibles désignées dans la propagande terroriste représentants de l'autorité, journalistes, personnel politique ou encore responsables religieux illustrent une volonté de déstabilisation et une menace d'atteinte grave et directe à la vie démocratique et institutionnelle française. La prolongation de l'état d'urgence est une réponse ; les mesures de droit commun ou l'évolution de nos dispositifs administratifs en sont une autre.
Aussi, compte tenu du récent changement de gouvernement, je souhaiterais que M. le ministre nous précise son point de vue en matière de lutte antiterroriste et puisse nous détailler l'état actuel des réponses et dispositifs mis en place.
Monsieur le président, vous noterez que j'ai parfaitement respecté mon temps de parole
(Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain. Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 16/12/2016
Réponse apportée en séance publique le 15/12/2016
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Monsieur le sénateur, vous posez une question absolument essentielle. Vous savez que le Gouvernement est particulièrement engagé dans la lutte contre le terrorisme, qui concerne le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, puisque nous combattons le terrorisme sur des théâtres d'opérations extérieurs, et le garde des sceaux, une grande partie des personnes que nous avons interpellées depuis le début de l'année j'y reviendrai ayant été judiciarisées, sous l'autorité du parquet antiterroriste
Premièrement, nous devons continuer à renforcer les moyens de nos services de renseignement et des forces de sécurité intérieure. Pour ce faire, nous poursuivons l'action de rehaussement des effectifs que nous avons engagée depuis 2012. Nous augmentons de 20 % les crédits alloués au ministère de l'intérieur, hors crédits de personnels. Nous consentons un effort budgétaire significatif au profit du ministère de la défense, qui, pour la première fois depuis de nombreuses années, verra ses effectifs croître. Nous agissons également au travers du plan de sécurité publique, doté de 250 millions d'euros, mais abondé de 100 millions d'euros par un amendement adopté à l'Assemblée nationale, en vue de financer ces opérations.
Il s'agit véritablement de mettre nos services de renseignement et de sécurité intérieure au niveau de la menace.
Nous devons aussi faire en sorte que, pendant la période des fêtes de fin d'année, les forces de l'opération Sentinelle et les forces de sécurité intérieure soient présentes partout.
Deuxièmement, je veux insister sur la nécessité de continuer le combat en Europe, de mobiliser FRONTEX, de connecter les différents fichiers criminels, dont le système d'information Schengen, de lutter contre la fraude documentaire, de mettre en place la directive sur le trafic d'armes. Tous ces sujets sont fondamentaux dans l'efficacité de la lutte contre le terrorisme.
Troisièmement, il faut poursuivre les enquêtes, continuer le travail des services de renseignement. Depuis le début de l'année, 430 personnes ont été arrêtées c'est considérable , dont une grande partie ont été judiciarisées, et 17 attentats ont été déjoués, ce qui témoigne du niveau très élevé de la menace.
Mon gouvernement restera mobilisé pour la protection des Français contre ce haut niveau de menace terroriste. C'est une nécessité absolue. C'est un engagement que l'on doit aux Français. L'ensemble des ministres concernés sont mobilisés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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