Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - Socialiste et républicain) publiée le 16/12/2016
Question posée en séance publique le 15/12/2016
M. Yannick Vaugrenard. « Ce qu'il y a de scandaleux dans le scandale, c'est qu'on s'y habitue ». Simone de Beauvoir n'avait pas tort.
J'ai du mal, mes chers collègues, à m'habituer à cette double peine souvent infligée à celles et ceux qui souffrent de la pauvreté et à quoi s'ajoute trop fréquemment la stigmatisation.
Ainsi, le 24 novembre dernier, un vice-président du conseil départemental de la Mayenne, par ailleurs porte-parole de François Fillon dans ce département (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.), osait dire : « L'argent du RSA sert à acheter de l'alcool, de la drogue et à la prostitution ».
Ces propos ont été tenus au micro de France Bleue Mayenne et réaffirmés vendredi dernier, dans l'enceinte du conseil départemental. Déshonorants pour leur auteur, ils le sont aussi pour notre démocratie.
Finissons-en avec les idées fausses et odieuses sur les pauvres et la pauvreté. Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire, non de rechercher des boucs émissaires à la crise que nous traversons, comme au pire moment de notre histoire.
La fraude à l'impôt sur les sociétés, c'est 27 milliards d'euros par an et la fraude à l'impôt sur le revenu, 17 milliards d'euros par an, alors que la fraude estimée au RSA est de 335 millions d'euros et celle aux allocations familiales, de 113 millions d'euros. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC. Mmes Aline Archimbaud et Esther Benbassa applaudissent également.)
Et derrière la réalité des chiffres, vous trouverez celle de femmes, d'hommes, d'enfants qui souffrent et désespèrent.
Mais je m'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion : madame Neuville, le plan pauvreté fut une étape importante, tout comme plus récemment la prime d'activité. Quelle est la volonté du Gouvernement pour faire encore plus et mieux ?
Mes chers collègues, condamnons les propos stigmatisants et honteux. Ayons l'ambition d'être les porte-voix des sans-voix. (Et les « sans-dents » ? sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
M. David Assouline. Le porte-parole de M. Fillon a tenu ces propos à la radio ! Et au conseil général !
M. Yannick Vaugrenard. Redisons que, dans notre République, marquée du sceau de la fraternité, il n'y a pas d'assistés, il n'y a que des ayants droit de notre démocratie ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 16/12/2016
Réponse apportée en séance publique le 15/12/2016
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur, je connais votre engagement dans la lutte contre toute forme de discrimination à l'encontre des plus précaires.
Je partage votre indignation devant ces propos. Quand on me les a rapportés, j'ai d'abord pensé qu'il était impossible qu'un élu de la République ait dit de telles choses. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Dallier. Et les « sans-dents » du Président de la République ?
M. David Assouline. Assez !
M. Philippe Dallier. Oui, assez !
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Je suis donc allée vérifier par moi-même et j'ai pu constater que ces propos avaient bien été tenus sur une station de radio et dans l'enceinte d'un conseil départemental. (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, dès lors que nous sommes des responsables publics, je crois que la lutte contre la pauvreté devrait nous rassembler et constituer la priorité, toutes couleurs politiques confondues. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur quelques travées du groupe écologiste et du groupe CRC. M. Philippe Dallier s'exclame.)
C'est en tout cas l'engagement de ce gouvernement, sous l'autorité du Président de la République, qui a souhaité, dès 2013, la mise en uvre d'un plan de lutte pluriannuel contre la pauvreté
M. Philippe Bas. Elle n'a cessé d'augmenter depuis lors !
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. à travers, notamment, la revalorisation des minima sociaux, la prime d'activité, la garantie jeunes, laquelle permet aux jeunes sans formation ni aide familiale d'être accompagnés pour trouver un emploi. Ce plan continue de s'appliquer chaque jour. Dans la droite ligne des préconisations du rapport Sirugue, nous simplifions toutes les règles administratives pour faciliter l'accès aux droits et pour réduire ce que l'on appelle « le non-recours ».
Avec ce plan, nous luttons au quotidien contre la pauvreté. Si d'aventure d'autres arrivaient aux affaires,
M. Philippe Dallier. Ça suffit !
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. je crains que l'objet de ce plan ne passe de la lutte contre la pauvreté à la lutte contre les pauvres,
M. Philippe Dallier. Oui, ça suffit !
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. car c'est bien cela que vous programmez ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. Mmes Évelyne Didier et Aline Archimbaud applaudissent également. Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
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