Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée le 21/12/2016
Question posée en séance publique le 20/12/2016
Mme Laurence Cohen. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
À la veille de Noël, madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous ne voulez pas augmenter le SMIC, alors que des pays voisins comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne ou l'Espagne l'ont fait ?
Les faits sont têtus : vous avez décidé seulement d'une progression mécanique de 9 centimes du SMIC horaire. C'est lamentable ! On sait que le dernier coup de pouce donné au SMIC remonte à juillet 2012, c'est-à-dire au lendemain de l'élection de François Hollande. Pouvez-vous justifier une telle position ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 21/12/2016
Réponse apportée en séance publique le 20/12/2016
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Cohen, en effet, hier, devant Commission nationale de négociation collective, ou CNNC, après avoir pris l'avis de l'ensemble des organisations syndicales et patronales, le Gouvernement a décidé de mettre en uvre la revalorisation légale du SMIC, de 0,93 %, comme cela était préconisé par le groupe des experts.
Nous avons pris cette décision parce que nous avons choisi une autre voie pour améliorer la situation des travailleurs les plus précaires de notre pays, ceux dont les revenus sont les plus modestes. Nous avons privilégié deux leviers. Le premier est fiscal ; c'est le sens de la politique de baisse massive de la fiscalité des travailleurs les plus modestes que nous avons menée. Elle concernera près de 5 millions de foyers l'an prochain.
Mme Annie David. Ces foyers ne paient pas d'impôt !
Mme Myriam El Khomri, ministre. Le deuxième levier essentiel est la prime d'activité. Nous avons fait le choix de ce dispositif, qui permet d'améliorer concrètement le pouvoir d'achat des salariés au SMIC. Dans le secteur privé, cela concerne 1,6 million de travailleurs.
Nous avons reconduit ce dispositif, car nous sommes attentifs à la situation des entreprises. Nous savons qu'une revalorisation du SMIC concerne à 45 % des travailleurs dans de toutes petites entreprises. Nous avons donc pris en compte cette réalité.
Depuis la mise en place de la prime d'activité au 1er janvier 2016, une personne touche en moyenne 165 euros par mois. Pour un célibataire, cela représente presque un treizième mois net d'impôt, pour un parent isolé près de 300 euros par mois.
J'ai tout à fait conscience d'une difficulté concernant le taux de recours. Toutefois, alors que le taux de recours au RSA activité n'est que de 30 %, il atteint 60 % pour la prime d'activité. Quatre personnes sur dix pourraient en bénéficier et la percevoir.
Telle est la politique que nous avons menée pour améliorer, notamment, le pouvoir d'achat des travailleurs les plus modestes.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.
Mme Laurence Cohen. Comme à votre habitude, madame la ministre, vous répondez à côté de la question, et vous argumentez comme vous le faisiez quand vous cassiez le droit du travail, en vous plaçant dans un autre monde !
Pour rappel, le SMIC est fixé à 1 153 euros par mois. Comment se loger, se nourrir, éduquer ses enfants, avoir des loisirs, se déplacer avec un tel revenu ? Au total, toutes tailles d'entreprise confondues, 12 % des salariés, soit deux millions de personnes, sont rémunérés au SMIC. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Annie David. Eh oui ! C'est la vérité !
Mme Laurence Cohen. Cette population regroupe des personnes fortement fragilisées, notamment beaucoup de femmes, et des jeunes.
De l'autre côté, les rémunérations des dirigeants du CAC 40 galopent ! (Exclamation sur les travées du groupe Les Républicains.) Ils gagnent des milliards d'euros. Ces montants sont indécents et votre refus d'augmenter le SMIC l'est tout autant.
Depuis le début de ce quinquennat, vous avez dilapidé des milliards d'euros en crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, ou CICE, en crédit impôt recherche, ou CIR., sans effet.
Alors, madame la ministre, permettez-moi, de vous donner un conseil sous la forme d'une proposition susceptible de permettre une augmentation du SMIC : mettez un terme à ces dispositifs inefficaces et luttez contre l'évasion fiscale, vous pourrez ainsi augmenter le SMIC de 23 %, c'est-à-dire le porter à 1 400 euros par mois, puis, dans un second temps, à 1 700 euros. C'est la proposition de notre groupe et de notre famille politique et je suis convaincue qu'elle est partagée par la majorité des Françaises et des Français.
M. Philippe Dallier. C'est pour cela que vous êtes majoritaires
Mme Laurence Cohen. C'est cela, une vraie politique de gauche, efficace et sociale ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC. Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
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