Question de M. ÉBLÉ Vincent (Seine-et-Marne - Socialiste et républicain) publiée le 21/12/2016
Question posée en séance publique le 20/12/2016
M. Vincent Éblé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Sous le quinquennat du président Sarkozy, la politique menée par le gouvernement Fillon avait fait augmenter la dette de la France de 600 milliards d'euros, soit plus de 40 %. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous travaillons à sa réduction. Le déficit a été ramené à son niveau le plus bas depuis 2008. Cet assainissement budgétaire n'a de sens que si l'ensemble des Français en profite, notamment les classes moyennes, souvent mises à contribution et ressentant vivement la pression fiscale.
Dès juin 2014, nous avons baissé l'impôt sur le revenu pour les contribuables en bas de barème. Un milliard d'euros ont été consacrés aux ménages les plus modestes. Puis, en 2015, la première tranche du barème a été supprimée. C'est la lutte contre la fraude fiscale qui a permis de financer cette mesure.
Au total, près de 9,4 millions de foyers fiscaux ont vu leur contribution fiscale allégée par rapport à 2013. Trois millions ont évité d'entrer ou sont sortis de l'imposition sur le revenu. Les bénéficiaires ont principalement été des salariés et des retraités modestes, qui ont très souvent du mal à finir le mois. Nous avons le devoir et l'obligation de soutenir leur pouvoir d'achat.
Le Gouvernement a proposé la continuité du mouvement de cette baisse d'impôts. Elle concernera 7 millions de foyers fiscaux l'an prochain.
M. Philippe Dallier. C'est Noël !
M. Vincent Éblé. À titre d'exemple, ces mesures du projet de loi de finances pour 2017 vont permettre à un couple de salariés avec deux enfants percevant près de 4 000 euros de revenus par mois de voir son impôt baisser de plus de 300 euros l'an prochain.
Toutes ces mesures s'inscrivent donc dans la durée. Elles doivent redonner confiance en l'avenir, pour que chaque Français puisse participer à hauteur de ses moyens réels au redressement de la France.
M. Didier Guillaume. Très bien ! Il faut s'en réjouir !
M. Vincent Éblé. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous donner des précisions sur les perspectives de cette baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages qui s'appliquera dès le 1er janvier prochain ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 21/12/2016
Réponse apportée en séance publique le 20/12/2016
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur, l'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2017. Comme vous l'avez indiqué, celui-ci prévoit notamment une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu de 1 milliard d'euros en 2017, au profit notamment des ménages modestes et moyens.
Au total, les baisses d'impôt sur le revenu décidées par le Gouvernement depuis 2014 atteindront 6 milliards d'euros, soit 1 milliard d'euros de plus que les 5 milliards d'euros prévus dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité.
Cette mesure, qui prend la forme d'une réduction d'impôt de 20 % sous condition du revenu fiscal de référence, bénéficiera à plus de 5 millions de foyers fiscaux, avec un gain moyen de près de 200 euros par foyer.
M. Didier Guillaume. C'est beaucoup !
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. Cette baisse d'impôts va redonner du pouvoir d'achat aux Français, et ce dès le mois de janvier 2017, et non à la fin de l'été comme c'est habituellement le cas. Elle sera intégrée automatiquement dans les mensualités ou bien dans les tiers provisionnels en fonction du dernier revenu fiscal de référence connu.
Par exemple, pour les contribuables bénéficiant de la réduction d'impôt, chaque mensualité ou tiers provisionnel sera diminué automatiquement de 20 %, et ce, dès le mois de janvier.
M. Didier Guillaume. Ce sont de bonnes mesures !
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. Bien sûr, comme d'habitude, les contribuables dont la situation a évolué conserveront toujours la possibilité de moduler en ligne leurs mensualités ou leurs tiers provisionnels pour limiter les régularisations en fin d'année.
Tel est l'engagement du Gouvernement en faveur des ménages les plus modestes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
M. Philippe Dallier. C'est beau !
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