Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - Socialiste et républicain) publiée le 29/12/2016

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les très vives réactions et inquiétudes que suscite le projet de mettre fin à la liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes par le RER D. La commune du Malesherbois est la seule du Loiret reliée directement à Paris par le réseau express régional (RER). La ligne est fréquentée par environ 600 personnes par jour. Celles-ci doivent aujourd'hui effectuer un trajet qui est relativement long eu égard aux nombreux arrêts, et sur lequel on compte un nombre trop élevé de retards. Le projet de mettre fin à cette liaison directe et d'imposer un changement de train à Corbeil aurait immanquablement pour effet de dégrader les conditions dans lesquelles les usagers du Malesherbois effectuent leurs déplacements, et d'en augmenter sensiblement la durée. De surcroît, il apparaît qu'environ 12 000 usagers, qui prennent leur train dans les gares situées au sud de Corbeil seraient touchés et verraient, eux aussi, leurs conditions de circulation dégradées. En outre, un tel dispositif se traduirait immanquablement par un report des circulations du train vers la voiture, nombre d'usagers du Malesherbois choisissant alors de se rendre à Étampes pour retrouver une liaison directe avec Paris – ce qui n'irait pas dans un sens favorable au respect de l'environnement, puisque cela accroîtrait la circulation et les besoins en stationnement. Et un tel transfert serait également préjudiciable à tous ceux qui doivent se rendre, chaque jour, à Paris pour y travailler. Compte tenu du fait que ce projet préoccupe beaucoup les habitants et les élus du Malesherbois, il apparaît extrêmement souhaitable que cette liaison ferroviaire directe soit maintenue. Il lui demande quelles garanties il peut apporter à ce sujet.

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité publiée le 22/02/2017

Réponse apportée en séance publique le 21/02/2017

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la secrétaire d'État, je souhaitais appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes, qui appartient désormais à la commune nouvelle du Malesherbois.

Cette commune est la seule du département du Loiret reliée directement à Paris par le réseau express régional, ou RER. La ligne est fréquentée par environ 600 personnes par jour. Celles-ci doivent aujourd'hui effectuer un trajet qui est relativement long, eu égard aux nombreux arrêts, et sur lequel on compte un nombre trop élevé de retards.

Le projet de mettre fin à cette liaison directe et d'imposer un changement de train à Corbeil aurait immanquablement pour effet de dégrader les conditions dans lesquelles les usagers du Malesherbois effectuent leurs déplacements et d'en augmenter sensiblement la durée.

De surcroît, il apparaît que 12 000 usagers environ prennent leur train dans les gares situées au sud de Corbeil seraient également touchés et verraient eux aussi leurs conditions de circulation dégradées.

En outre, un tel dispositif se traduirait immanquablement par un report des circulations du train vers la voiture, nombre d'usagers du Malesherbois choisissant alors de se rendre à Étampes pour retrouver une liaison directe avec Paris. Cela n'irait pas dans le sens du respect de l'environnement, puisque cela accroîtrait la circulation et les besoins en stationnement. Un tel transfert serait également préjudiciable à tous ceux qui doivent se rendre, chaque jour, à Paris pour y travailler.

Il apparaît donc souhaitable que cette liaison ferroviaire soit maintenue, d'autant plus que j'ai reçu une lettre de la SNCF en date du 13 janvier…

M. le président. Estimez-vous heureux !

M. Jean-Pierre Sueur. Ce bonheur est tout relatif, monsieur le président, puisque cette lettre m'indique que la liaison doit être supprimée pour permettre l'amélioration des conditions générales de transport, grâce à la mise en service de nouveaux matériels qui réduiront le nombre des retards – je prends à témoin mon collègue Roland Courteau, dont l'expertise est grande en la matière !

Étant quelque peu habitué à cette rhétorique qui nous invite à accepter de mauvaises solutions dans l'attente d'un avenir magnifique, je maintiens donc ma question et attends avec espoir votre réponse, madame la secrétaire d'État.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur la desserte du Malesherbois, à l'occasion d'une évolution des services du RER D.

Je voudrais tout d'abord rappeler la constante préoccupation de M. le secrétaire d'État chargé des transports quant au renforcement et à la modernisation des réseaux existant de transports collectifs, ainsi qu'à l'amélioration des services. La qualité des transports du quotidien, pour tous, est essentielle.

Le RER D a connu depuis le début des années deux mille une croissance annuelle de son trafic de 2,4 %, pour atteindre 615 000 voyageurs par jour. Cette croissance, comme les analyses le montrent, va se poursuivre. Or elle met évidemment à l'épreuve et l'infrastructure et l'organisation actuelle du service.

La ponctualité du RER D ne s'élève aujourd'hui qu'à 85,5 %, et elle est même réduite à 64 % au sud de Corbeil-Essonnes. Entre 2010 et 2013, elle a perdu un point par an. Depuis 2014, les efforts de la SNCF et une réorganisation partielle du service ont permis de regagner quelques points, mais la hausse du trafic continue de peser sur la ponctualité, qui reste insatisfaisante.

D'ici à 2025, la mise en œuvre des schémas directeurs et le remplacement décidé de tous les anciens trains devraient améliorer considérablement la situation, mais, pour obtenir des résultats avant cette échéance, il est envisagé de modifier la structure de l'offre ferroviaire sur le RER D au sud.

Dans ce contexte, le Syndicat des transports d'Île-de-France, qui est l'autorité organisatrice compétente, prévoit de modifier le plan de transport de la ligne. Le 11 janvier dernier, il a délibéré sur les évolutions à mettre en œuvre, validant les grands principes du service annuel 2019.

Sous l'égide du STIF, la SNCF a conduit un travail d'analyse, en concertation avec les élus et les associations d'usagers. Elle s'est également appuyée sur une expertise extérieure, l'EPFL 2015, menée donc par l'École polytechnique de Lausanne, qui avait suggéré notamment de mieux structurer les lignes à plusieurs bifurcations.

La SNCF a identifié les causes des faiblesses actuelles : premièrement, de Goussainville à Châtelet, le soir ; deuxièmement, la complexité des circulations à Corbeil ; troisièmement, la saturation prévisible entre Melun et Paris le matin.

Pour chacune de ces fragilités, des pistes d'action ont été étudiées. Ainsi, la simplification du nœud de Corbeil conduirait à réduire la longueur du RER D vers le sud et à envisager la suppression de la desserte directe de Malesherbes, qui ne fonctionne pas bien.

Une correspondance robuste entre la branche de Malesherbes et le tronc principal du RER D serait alors organisée. Des avancées spécifiques seraient ainsi offertes aux passagers de cette branche grâce à de meilleures fréquences, notamment en soirée, et à la modernisation à venir du matériel roulant, comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur. Ils bénéficieraient en outre de la régularité retrouvée sur le reste de la ligne D, et il en résulterait un temps de parcours vers Paris comparable à celui d'aujourd'hui, mais avec un confort sensiblement amélioré.

Le secrétaire d'État aux transports a néanmoins pris note des réticences d'un certain nombre d'usagers sur cette nouvelle organisation. Il va donc demander au STIF d'examiner dans quelle mesure des trains directs pourraient être maintenus.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. Je veux tout d'abord remercier Mme la secrétaire d'État de l'ensemble des informations qu'elle a bien voulu nous donner.

Madame la secrétaire d'État, vous avez vous-même reconnu qu'il y avait un taux de retard de 64 %. Mes chers collègues, je ne sais pas si vous vous rendez compte, mais cela veut dire que pratiquement un train sur deux n'est pas à l'heure…

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. Il s'agit d'un taux de ponctualité !

M. Jean-Pierre Sueur. Certaines subtilités peuvent m'échapper, madame la secrétaire d'État…

M. le président. C'est impossible ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Sueur. Toujours est-il qu'il est très difficile d'expliquer – M. Gaudin, qui est un homme avisé, ne me contredira pas (Nouveaux sourires.) – qu'en supprimant une ligne qui ne va pas bien et en ajoutant un transfert à la gare de Corbeil la situation va s'améliorer.

J'ai remarqué que vous avez d'abord parlé avec assurance, avant de passer au conditionnel, ce qui m'a fait chaud au cœur. Surtout, je tiens à vous remercier de la dernière phrase de votre propos, que j'attendais avec impatience. En effet, vous m'annoncez que M. le secrétaire d'État chargé des transports, Alain Vidalies, va demander au STIF de réexaminer la possibilité de maintenir une ligne directe. Je puis vous dire que, avec les élus concernés, je vais de mon côté prendre contact avec la SNCF et le STIF pour travailler dans cette direction. Je me réjouis de cette ouverture, et j'espère que l'on pourra maintenir cette liaison directe. Je vous remercie sincèrement

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