Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/12/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le fait que l'autoroute A4 ne comporte aucun échangeur autoroutier au nord-est de Metz entre Argancy, situé au nord et la voie rapide à l'est de Metz. De ce fait, une importante réunion s'est tenue en préfecture de la Moselle le 22 novembre 2016 afin d'évoquer l'éventuelle création d'un échangeur entre l'A4 et la RD2 à hauteur de Charly-Oradour. Cet échangeur pourrait être réalisé dans le cadre des travaux de mise à deux fois trois voies de l'autoroute A4 au nord-est de Metz, dont la réalisation devrait intervenir au cours des prochaines années. Or les responsables de la société d'autoroutes, la société des autoroutes du nord-est de la France (SANEF), affirment que la réglementation ne permet pas de créer cet échangeur au motif qu'il ne serait pas assez éloigné de l'échangeur existant d'Argancy. Sur l'A4, entre l'échangeur d'Argancy et celui dit « de la croix de Hauconcourt » ou sur l'A31 entre la croix de Hauconcourt et l'échangeur de Hauconcourt, les distances ne sont pourtant pas plus importantes. Il lui demande donc de lui préciser quel est le texte réglementaire qui fixe la distance minimale entre deux échangeurs.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 11/05/2017
La demande de bénéficier d'un nouvel accès à l'autoroute A4 consiste en l'aménagement d'un demi-échangeur autoroutier au droit de la RD2, au motif de l'absence d'échangeur autoroutier dans ce secteur situé entre Argancy et la bifurcation de Mey. Alors que la distance entre deux points d'échange sur l'autoroute est généralement de l'ordre d'une vingtaine de kilomètres, comme le préconise le référentiel technique en la matière, l'autoroute A4 assure déjà, dans sa traversée du Sillon Mosellan au nord de Metz, une desserte fine du territoire avec quatre échangeurs autoroutiers. Ceux-ci desservent la zone commerciale de Sémécourt, l'autoroute A31, la RD1 à hauteur d'Argancy, et les quartiers est de Metz via le tronçon autoroutier de l'A315. La configuration de l'autoroute A4 sur cette section, avec ses 4 points d'accès distants de quelques kilomètres, offre déjà une desserte adaptée au contexte de cette zone densément peuplée du nord de l'agglomération messine. Le diffuseur d'Argency est en particulier situé à moins de 2 km de la RD2. En outre, la localisation du point d'accès souhaité se situe entre 2 aires de repos implantées en décalé de part et d'autre de la RD2, ce qui rend difficile l'aménagement d'un échangeur autoroutier garantissant l'insertion des usagers en toute sécurité à cet endroit. Ainsi, l'ajout d'un nouvel échangeur aussi rapproché doit être évalué en analysant, au travers d'une étude d'opportunité et de faisabilité technique, à la fois l'intérêt qu'il pourrait avoir en matière de desserte du territoire et les problématiques de sécurité qu'il pourrait générer pour les usagers de l'A4. En tout état de cause et pour les raisons précitées, sa mise en uvre ne pourrait s'inscrire, le cas échéant, que dans un horizon différent de la mise à 2X3 voies prévue de la section de l'autoroute au droit de Metz.
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