Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 01/12/2016
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le projet d'autoroute Toulouse-Castres.
Alors que doit débuter le 5 décembre 2016 l'enquête publique, deux rapports émanant de l'autorité environnementale, d'une part, et du commissariat général à l'Investissement, d'autre part, se sont montrés critiques à l'égard de cette réalisation.
Aussi, tout en rappelant que le débat public de 2009 invoquait déjà l'urgence du désenclavement du territoire concerné par cette infrastructure, elle lui demande de bien vouloir lui confirmer que le Gouvernement est toujours favorable à la réalisation de cette autoroute et qu'il prendra bien les dispositions nécessaires afin que soit respecté le calendrier initial prévoyant une ouverture à la circulation en 2022.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 29/12/2016
Le projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse (LACT) consiste à aménager une autoroute concédée entre l'A68 et la rocade de Castres, permettant ainsi d'assurer une liaison continue à 2x2 voies entre Toulouse et l'agglomération de Castres-Mazamet. Il comprend le doublement de la bretelle autoroutière A680 déjà concédée aux ASF et la réalisation d'une infrastructure nouvelle concédée entre cette bretelle et Castres, pour 60 km au total. Ce projet a été retenu par le Gouvernement parmi les opérations prioritaires à réaliser à la suite des conclusions de la commission « mobilité 21 » sur les grands projets d'infrastructures. Par décision ministérielle du 22 avril 2014 le Gouvernement a donc confirmé le choix d'un aménagement par concession autoroutière, pour lequel l'État apporterait 50% de la subvention d'équilibre. Sur ces bases, les études techniques se sont achevées cette année en poursuivant la concertation notamment avec les acteurs socio-professionnels du monde économique et agricole. Le dossier d'enquête publique a alors été constitué et présenté au printemps 2016 aux acteurs du territoire et aux instances de concertation du projet. La saisine de l'Autorité environnementale et du Commissariat général aux investissements (CGI) est intervenue en juin 2016. Les recommandations formulées dans ces avis ont fait l'objet de compléments d'étude et de précisions qui sont apportés au dossier d'enquête publique. Celle-ci a pu débuter le 5 décembre 2016, conformément aux annonces faites en début d'année. Les services de l'État sont pleinement mobilisés pour tenir l'objectif d'une fin de chantier en 2022, dans l'intérêt de la région de Castres et de tout le territoire tarnais.
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