Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

Question de M. AMIEL Michel (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 01/12/2016

Rappel de la question n°20633, publiée le 17/03/2016

M. Michel Amiel rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°20633 posée le 17/03/2016 sous le titre : " Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016 - page 5149

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque