Scolarisation des élèves en situation de handicap

Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 08/12/2016

Rappel de la question n°20144, publiée le 18/02/2016

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°20144 posée le 18/02/2016 sous le titre : " Scolarisation des élèves en situation de handicap ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 - page 5266

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque