Salarié du particulier employeur et médecine du travail

Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 08/12/2016

Rappel de la question n°21197, publiée le 14/04/2016

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°21197 posée le 14/04/2016 sous le titre : " Salarié du particulier employeur et médecine du travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 - page 5276

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque