Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/12/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°23225 posée le 15/09/2016 sous le titre : " Projet de démolition d'une maison historique à Saint-Julien-lès-Metz ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 19/01/2017
Le ministère de la culture et de la communication a été alerté, dès le début du mois de septembre, sur un immeuble de Saint-Julien-les-Metz, menacé d'une démolition imminente suite au permis de démolir qui avait été délivré par le maire de la commune le 29 août 2016, malgré un avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France. Compte tenu de l'intérêt patrimonial de cet édifice, qui constitue un des derniers témoignages d'architecture civile en pan de bois de la période de l'annexion de l'Alsace-Moselle, et de l'imminence de sa démolition, le ministère a pris, le 9 septembre 2016, une décision de mise sous instance de classement, en application des articles L. 621-7 et R. 621-6 du code du patrimoine. Cette décision confère à cet immeuble, pendant un an, tous les effets d'un classement au titre des monuments historiques. Cette période permettra aux services du ministère d'instruire la mesure de protection pérenne la plus adaptée à l'édifice et d'instaurer un dialogue avec la commune, la communauté d'agglomération et le propriétaire pour définir les conditions de sa réhabilitation dans le cadre d'un projet de rénovation de l'entrée de ville.
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