Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/12/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°23259 posée le 22/09/2016 sous le titre : " Pollution au pied du viaduc de Bourgaltroff ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 5453
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 23/03/2017
En mai 2016, des analyses ont identifié la présence de chrome hexavalent au pied du viaduc de Bourgaltroff, dans le département de la Moselle. Un courrier du Préfet du département à « SNCF Réseau » a formalisé les attentes de l'État : évaluation et quantification des quantités d'eaux polluées, mise en uvre de systèmes de collecte de ces eaux, analyses hebdomadaires, mise en uvre d'une étude visant à comprendre le phénomène de pollution, mise en place d'un suivi des eaux souterraines, etc. Cet établissement public a répondu positivement et mis en place les mesures demandées. Des cuves ont permis de confiner les eaux de ruissellement évacuées. Un comité de pilotage ad hoc, présidé par la sous-préfète de Sarrebourg et réunissant les services de l'État et les représentants des collectivités locales concernées ainsi que la SNCF, s'est tenu pour suivre l'évolution de la situation. Les réunions de ce comité ont associé systématiquement les élus concernés, qui ont reçu régulièrement et en toute transparence l'ensemble des analyses menées depuis l'été dernier. Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a récemment rendu un rapport dont il ressort que les taux de chrome hexavalent relevés depuis le mois de juillet 2016 dans les eaux de ruissellement collectées comme dans les matériaux de remblai initialement incriminés sont très faibles, voire sous le seuil de détection. L'origine des taux mesurés début 2016 reste inexpliquée à ce jour. Ce même rapport écarte tout risque de contamination du captage et de l'étang limitrophe. Eu égard aux incertitudes quant à l'origine des taux de chrome hexavalent mesurés en juin 2016, il a cependant été décidé lors du dernier comité de pilotage de maintenir une surveillance du captage et des eaux de ruissellement à une fréquence adaptée et pour une période de cinq ans, à charge de SNCF Réseau. Les services du ministère continueront, comme cela a été le cas depuis le constat de cette pollution, à informer et à associer l'ensemble des élus concernés par ce sujet.
- page 1200
Page mise à jour le