Question de M. BOUCHET Gilbert (Drôme - Les Républicains) publiée le 22/12/2016
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réponse faite au Sénat à l'amendement n° 16 rectifié quinquies relatif aux transports des greffons, déposé lors de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, lors de la séance du mardi 29 septembre 2015. L'amendement proposait de créer, entre l'agence de la biomédecine et les établissements de santé où sont réalisées les greffes, les conditions d'une meilleure coordination du transport des greffons, et ce sans nécessiter une réorganisation importante de l'agence, ni de moyens supplémentaires significatifs car l'UniHA rémunère déjà trois emplois opérationnels et assure le suivi administratif de cette mission. Cet amendement devait également permettre d'assurer, sur la phase sensible des transports, le meilleur respect possible de la directive 2010/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation. Le Gouvernement avait répondu qu'un groupe de travail avait été mis en place pour réfléchir à une organisation plus efficiente du prélèvement d'organes dans notre pays et de l'acheminement des greffons au lieu indiqué, et que, de plus, les centres hospitaliers universitaires (CHU) avaient souhaité la mise en place d'une réflexion avec l'agence de la biomédecine, afin de mettre à plat les recommandations relatives aux prélèvements pour les CHU. Aussi, il lui demande de lui indiquer les résultats de ces travaux.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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