Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transport

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 22/12/2016

Rappel de la question n°22391, publiée le 23/06/2016

M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°22391 posée le 23/06/2016 sous le titre : " Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transport ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016 - page 5510

Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

La question est caduque