Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 22/12/2016

Rappel de la question n°19221, publiée le 10/12/2015

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°19221 posée le 10/12/2015 sous le titre : " Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016 - page 5510

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque