Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 22/12/2016
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion les termes de sa question n°18749 posée le 12/11/2015 sous le titre : " Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
La question est caduque
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