Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 22/12/2016
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes au sein de la fonction hospitalière, mais aussi en secteur libéral. Les orthophonistes de la fonction publique hospitalière sont rémunérés dans les hôpitaux sur la base d'un niveau d'études « bac + 2 ». Or aujourd'hui, le diplôme d'orthophoniste se prépare en cinq ans, et se voit reconnu par un grade de master. Pour autant, aucune revalorisation salariale n'a été effectuée. « Un groupe de travail a été mis en place pour définir les mesures incitatives à l'exercice en zones sous denses ou dans les services prioritaires », selon une réponse ministérielle. Les mesures incitatives ne représentent pas une solution durable et d'avenir pour la profession et n'empêcheront pas la pénurie d'orthophonistes dans les établissements de santé. En effet, les conditions de ces mesures (uniquement les nouveaux professionnels, les titulaires et sous condition d'accord de l'agence régionale de santé après demande de l'établissement) excluent de nombreux professionnels et ne viennent pas répondre à l'ampleur des difficultés. En outre, chaque année, le nombre de possibilités de stage et de recherche à l'hôpital diminue, faute de professionnels encadrants. Cette situation désorganise le réseau « hôpital-ville-structures spécialisées », et les orthophonistes en exercice libéral sont confrontés à des listes d'attente considérables.
Cela pénalise fortement l'attractivité de ce métier : concrètement, cela conduit à une pénurie d'orthophonistes dans les territoires ruraux. Ainsi, dans l'Aisne, il faut désormais au moins six mois et parfois un an à une famille pour obtenir un rendez-vous avec un orthophoniste libéral pour son enfant avec, par conséquent, une quasi impossible prise en charge des urgences en ce domaine.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 02/02/2017
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. De nombreux établissements rencontrent des difficultés de recrutement ou de fidélisation des personnels de rééducation, dont le rôle est pourtant essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé d'octroyer une prime de 9 000 afin d'inciter les professionnels à s'engager pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) que les équipes soignantes sont en train d'élaborer. De nombreux professionnels souhaitent diversifier leur exercice, que ce soit en terme de pathologies traitées ou de mode de rémunération, salarié ou à l'acte. Il a été décidé de rendre possible l'exercice à temps non complet au sein de la fonction publique hospitalière, afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'avoir une activité mixte libérale et salariée. S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, le Gouvernement a décidé d'augmenter, pour la première fois depuis 2010, la valeur du point d'indice de 1,2 %. Par ailleurs le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 et 4 500 brut par an.
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