Question de Mme DOINEAU Élisabeth (Mayenne - UDI-UC) publiée le 27/01/2017
Question posée en séance publique le 26/01/2017
Mme Élisabeth Doineau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Grosdidier. Bienvenue au Sénat, madame la ministre !
Mme Élisabeth Doineau. Mardi dernier, le magazine 60 millions de consommateurs révélait les résultats, surprenants et effrayants, de son enquête sur la composition des couches pour bébés. Les produits d'une douzaine de grandes marques ont été testés : ceux de deux d'entre elles seulement ne contiennent aucune molécule à la dangerosité suspectée ou avérée. Le plus incroyable est que certaines couches dites « écologiques », que l'on pourrait imaginer plus naturelles, contiennent des résidus toxiques.
Quelles sont les substances nocives trouvées, à une teneur certes résiduelle, mais dont la présence dans un produit en contact direct avec la peau fragile des bébés est néanmoins indésirable ? Il s'agit de pesticides, dont le glyphosate, principe actif de l'herbicide Roundup, retrouvé dans l'une des marques « écologiques », de dioxines, comme les furanes, polluants de l'environnement, de composés organiques volatils, pour neuf des produits testés, d'un hydrocarbure aromatique polycyclique, polluant industriel, pour une marque.
Avouons qu'il y a de quoi avoir peur ! Heureusement, l'article précise que les doses relevées sont infimes. Cela doit-il pour autant nous rassurer ?
Madame la ministre, vous avez saisi mercredi l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, afin de procéder à une analyse des risques. Cette contre-expertise permettra, je l'espère, d'apporter toutes les précisions nécessaires.
Mais nous devons aller plus loin. Nos concitoyens sont en droit de connaître la composition des produits qu'ils achètent. La transparence, obligatoire pour ce type de produits, doit conduire à une totale traçabilité, grâce à un étiquetage précis.
Par ailleurs, une réglementation doit être élaborée, avec des seuils prenant en compte la durée d'exposition. Enfin, il est urgent de faire appliquer par les fabricants un cahier des charges de nature à assurer le respect de l'environnement, certes, mais surtout à protéger la santé de nos enfants. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 27/01/2017
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2017
Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Madame la sénatrice, vous avez raison d'être en colère. J'ai éprouvé le même sentiment en découvrant les résultats de cette enquête.
Voilà quelque temps, j'ai interdit le bisphénol A dans les biberons et les jouets destinés aux nourrissons et aux enfants. Jamais je n'aurais pu imaginer que des couches pour bébés puissent contenir des produits toxiques !
J'ai immédiatement saisi l'ANSES et écrit à la Commission européenne, mais il faudrait tout de même que les industriels fassent preuve d'un minimum d'éthique et que l'on ne soit pas toujours obligé de contrôler, de sanctionner et de réglementer. La santé des consommateurs, notamment celle des plus fragiles d'entre eux, à savoir les nourrissons, doit être respectée !
Les produits de dix marques, sur douze testées, contiennent des produits toxiques, notamment du glyphosate, substance active du Roundup, dont nous avons interdit la commercialisation directe et qui a été détecté dans les couches Carrefour Baby Eco Planet, marque prétendument respectueuse de l'environnement, et Pampers. Dans la quasi-totalité des couches testées, on trouve des composés organiques volatils entrant dans la formule de multiples produits industriels. Leur inhalation peut avoir des conséquences néfastes sur le système pulmonaire lorsqu'ils s'évaporent.
Ce matin, en présence d'Irène Frachon, le médecin ayant révélé l'affaire du Mediator, et de Sylvie Metzelard, rédactrice en chef de 60 millions de consommateurs, j'ai mis en place la Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique, présidée par votre collègue Marie-Christine Blandin. J'ai demandé à cette instance d'établir la réglementation que vous venez d'évoquer, madame la sénatrice. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste.)
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