Question de Mme CHAIN-LARCHÉ Anne (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 27/01/2017
Question posée en séance publique le 26/01/2017
Mme Anne Chain-Larché. Ma question s'adresse à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
Aider et défendre la famille, c'était inscrit dans l'ADN de la France. L'État a toujours soutenu la natalité par des politiques familiales intelligentes et bienveillantes. Cette attention portée à la famille a produit des résultats positifs : la France a bénéficié d'un taux de fécondité supérieur à celui des pays voisins, en particulier l'Allemagne.
Au terme du présent quinquennat, rien n'est plus comme avant : vous avez détruit la politique familiale avec méthode (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.), en réduisant le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant, en abaissant le quotient familial à deux reprises, en plaçant sous condition de ressources l'attribution des allocations familiales.
Ces mesures, dont vous portez la responsabilité, ont eu des conséquences concrètes pour toutes les familles : selon l'Union nationale des associations familiales, l'UNAF, 160 000 familles vivant sous le seuil de pauvreté ont perdu du pouvoir d'achat en raison de la diminution de ces prestations.
Un sondage réalisé par l'IFOP révèle que 55 % des Français estiment que la politique familiale de ces dernières années est de nature à conduire les couples à renoncer à une nouvelle naissance ou à la différer.
Vous tentez d'expliquer que cette situation est imputable à d'autres facteurs. Aux coups portés par votre politique familiale s'ajoute une baisse générale du pouvoir d'achat de l'ordre de 500 euros par an et par Français depuis 2012.
Quand reconnaîtrez-vous que vos politiques familiale et économique ont trahi la société solidaire que vous-même appeliez de vos vœux, et qu'elles ont conduit à une paupérisation du pays et des familles ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 27/01/2017
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2017
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, Mme Rossignol m'a demandé de vous communiquer les éléments de réponse suivants.
Notre politique familiale est audacieuse et juste. Elle vise à renforcer notre soutien aux familles les plus fragiles, notamment les familles monoparentales et les familles nombreuses.
Dès 2012, nous avons revalorisé l'allocation de rentrée scolaire de 25 %, l'allocation de soutien familial de 25 % en cinq ans et le complément familial de 50 % en cinq ans. Ce sont des chiffres qui démontrent la réalité du soutien que nous apportons aux familles ! (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)
En outre, nous avons créé une garantie contre les impayés de pensions alimentaires et une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées.
Nous avons aussi rétabli l'équilibre financier de la branche famille de la sécurité sociale, dont le déficit atteignait 2,5 milliards d'euros en 2012.
M. Jean-Louis Carrère. C'est l'arroseur arrosé !
M. André Vallini, secrétaire d'État. Pour y parvenir, dans un souci de justice, la réduction des allocations familiales a touché moins de 10 % des familles allocataires, celles dont les revenus dépassent 6 000 euros par mois. Quant à la baisse du plafond du quotient familial, elle n'a concerné que 5 % des foyers fiscaux, à savoir les plus favorisés d'entre eux.
M. Marc Daunis. Eh oui !
M. André Vallini, secrétaire d'État. Concernant la prime de naissance, elle est toujours versée et son montant n'a pas été diminué, les prestations dites « natalistes » n'ayant pas été modifiées du tout.
Quant à la baisse des naissances constatée par l'INSEE, elle est infime on est passé de 1,96 à 1,93 enfant par femme entre 2015 et 2016 et s'explique essentiellement par la diminution du nombre de femmes en âge de procréer et par le recul de l'âge auquel les femmes mettent au monde leur premier enfant. C'est une évolution qui touche la plupart des sociétés développées.
Pour aider mieux encore l'ensemble des familles, nous nous attachons à promouvoir l'égalité des tâches et des responsabilités familiales au sein du couple, à promouvoir l'égalité professionnelle et l'égalité salariale, à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, par un ensemble de services collectifs que bien des pays nous envient. Je pense notamment aux modes d'accueil des jeunes enfants.
Voilà ce que nous avons fait pendant cinq ans, madame la sénatrice, pour rendre la politique familiale de notre pays plus efficace et plus juste. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour la réplique.
Mme Anne Chain-Larché. Monsieur le secrétaire d'État, les statistiques ont une vertu : celle de montrer le résultat d'une politique. Ces deux dernières années, il y a eu, sur notre territoire, 34 000 naissances de moins que les années précédentes. (C'est terminé ! sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Anne Chain-Larché. Rendez-vous compte du message que vous envoyez, de l'effet qu'il a sur les jeunes, de la rupture que vous avez installée !
M. Jean-Louis Carrère. C'est fini, il faut conclure !
Mme Anne Chain-Larché. Je tiens à souligner la perte de confiance des jeunes Français ! (Applaudissements sur de nombreuses travées du groupe Les Républicains.)
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