Question de Mme HOARAU Gélita (La Réunion - Communiste républicain et citoyen) publiée le 12/01/2017
Mme Gélita Hoarau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question des Chagos.
Les Chagossiens ne peuvent rejoindre leur terre natale.
Elle demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question et ce qu'il compte faire pour faire respecter les droits des Chagossiens.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 22/02/2017
Réponse apportée en séance publique le 21/02/2017
Mme Gélita Hoarau. Monsieur le secrétaire d'État, le pire malheur qu'un peuple puisse subir dans son histoire, c'est l'exil forcé hors de la terre natale.
La déportation imposée par de grandes puissances étrangères, c'est le sort qu'a connu le peuple chagossien, impitoyablement chassé de l'archipel des Chagos, situé en plein cur de l'océan Indien, par la Grande-Bretagne et les États-Unis pour créer une base militaire américaine sur l'île de Diego Garcia.
Cette violation des droits humains a été perpétrée au tournant des années soixante-dix. Depuis un demi-siècle, les Chagossiens n'ont jamais cessé de revendiquer leur droit intangible de retourner vivre aux Chagos.
Après avoir procédé, en 1965, à l'excision de l'archipel des Chagos du territoire de Maurice, encore colonie britannique, la Grande-Bretagne a cédé, au moyen d'un bail stratégique, l'île de Diego Garcia aux États-Unis pour une durée initiale de cinquante ans, reconductible par périodes de vingt ans.
Les Chagossiens ont été abandonnés, déracinés et ont vécu misérablement dans des bidonvilles.
La série des procès intentés devant les tribunaux par Olivier Bancoult au nom du Groupe Réfugiés Chagos s'est tout d'abord soldée par des victoires reconnaissant les droits des Chagossiens, mais par une défaite au dernier acte, en 2008, à travers un jugement inique de la Chambre des Lords.
L'année 2016, cruciale, était celle du renouvellement du bail de Diego Garcia. Le gouvernement de Londres avait laissé nourrir l'espoir d'un avenant au bail permettant une réinstallation maîtrisée des Chagossiens aux Chagos. Il avait même commandé une étude de faisabilité sur les conditions du retour, qui avait conclu positivement.
Par ailleurs, Mme Theresa May s'était engagée en octobre 2016, à la veille de l'assemblée générale de l'ONU, à ouvrir la négociation avec Maurice et les Chagossiens.
Toutefois, au mépris de ces engagements, le 16 novembre dernier, Londres a brutalement opposé un non définitif à la revendication légitime des Chagossiens. Le bail liant la Grande-Bretagne aux États-Unis a été renouvelé sans que soit saisie l'occasion historique de réparer le crime.
Pour autant, la lutte des Chagossiens n'est pas brisée. Ils crient leur révolte et leur souffrance. Ce cri concerne toutes les personnes éprises de justice et de paix, à commencer par le gouvernement français, dont la valeur affirmée au plus haut a toujours été celle de la liberté des peuples.
Monsieur le secrétaire d'État, au vu de cette douloureuse histoire, le Gouvernement se décidera-t-il à défendre la cause chagossienne auprès de Londres et de Washington, et à plaider pour la seule réparation à la hauteur du mal commis, le retour effectif des Chagossiens aux Chagos ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur l'archipel des Chagos, plus précisément sur la situation des Chagossiens. Je voudrais tout d'abord apporter quelques précisions sur ce différend qui oppose le Royaume-Uni et la République de Maurice, différend sur lequel le gouvernement français ne saurait prendre position.
Le gouvernement mauricien revendique cet archipel de l'océan Indien, dont la population a été déplacée entre 1965 et 1973. Louée par le Royaume-Uni aux États-Unis, Diego Garcia, la principale île des Chagos, est devenue une base militaire américaine. Depuis leur départ forcé, les Chagossiens, estimés à 9 000 personnes, vivent principalement à Maurice, aux Seychelles et au Royaume-Uni.
Soyez assurée, madame la sénatrice, que la France n'est pas indifférente au sort des Chagossiens. Après plus de quarante ans d'exil, les Chagossiens et leurs descendants continuent de rencontrer des difficultés d'insertion économique et sociale.
Le devenir de cette population déplacée doit, bien sûr, être pris en compte lors de la résolution du différend relatif à la souveraineté des Chagos.
Le gouvernement français continuera d'encourager le Royaume-Uni et la République de Maurice à régler ce différend et à trouver des solutions à la situation des Chagossiens par la voie diplomatique et du dialogue, lequel est engagé depuis plusieurs mois.
M. le président. La parole est à Mme Gélita Hoarau.
Mme Gélita Hoarau. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je n'hésiterai pas à rapporter vos propos aux représentants des Chagossiens, qui viennent régulièrement à La Réunion, où nous nous tentons de leur apporter aide et solidarité.
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