Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 19/01/2017
Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création d'une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Selon les associations patriotiques et du monde combattant, l'ordre protocolaire place cette médaille dédiée aux victimes avant la croix de guerre, la croix de la valeur militaire ou la médaille des blessés de guerre. Or, les associations estiment que ceux qui sont tombés ou blessés au combat en raison de leur engagement volontaire et actif à servir la France lors de missions opérationnelles doivent avoir une reconnaissance protocolaire et officielle première par rapport aux victimes du terrorisme.
En outre, les associations sollicitent également une modification du décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 et demandent que la médaille des blessés de guerre obtienne un rang protocolaire qui aurait, selon elles, sa juste place après la croix de la valeur militaire.
Elle souhaite donc savoir s'il compte répondre aux demandes des associations patriotiques et du monde combattant en modifiant les décrets précités.
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Transmise au Ministère des armées
La question est caduque
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