Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 19/01/2017
M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par nombre de communes rurales pour l'accès à internet dont le débit ne permet pas de répondre aux besoins désormais indispensables des municipalités, des habitants, des artisans et des entreprises plus généralement. La couverture des territoires en réseaux à haut et très haut débit constitue un facteur de développement et d'attractivité élevé dans les villes, bien sûr, mais plus encore dans les territoires ruraux où il est déterminant. L'attrait de nos territoires ruraux et leur développement passent, en effet, par un aménagement numérique de haute qualité. Or, le modèle de déploiement repose essentiellement sur le choix et la « bonne volonté » des opérateurs qui s'engagent à couvrir une zone en très haut débit. Cependant, en cas de non-respect par les fournisseurs d'un taux suffisant de disponibilité du réseau, les pénalités prévues au contrat sont bien souvent inappliquées. Par ailleurs, l'accès à la téléphonie mobile reste encore très aléatoire pour trop de communes rurales, malgré les cartes de couverture produites par les opérateurs. Couvrir l'ensemble du territoire français est primordial pour assurer à tous ses habitants un accès légitime au réseau téléphonique et lutter ainsi contre tout risque d'isolement et de mauvaise desserte des zones rurales. Il lui demande donc quelles mesures concrètes elle compte prendre afin d'accélérer l'aménagement numérique et de garantir aux populations rurales la même qualité d'accès aux services que les populations urbaines.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
La question est caduque
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