Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UDI-UC) publiée le 19/01/2017
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de pénurie de médecins qui frappe le département du Doubs. En effet, nombreuses sont les personnes âgées qui se retrouvent sans médecin référent lors du départ en retraite de leur docteur. Aussi, dans le rapport « Déserts médicaux : agir vraiment » (Rapport d'information Sénat n° 335 (2012-2013)), il avait préconisé un certain nombre de mesures qui n'ont pas été retenues afin de favoriser l'installation de jeunes médecins en milieu rural. Même si le Gouvernement a annoncé l'élargissement du numérus clausus, cela n'est pas suffisant pour pallier les conséquences de l'évolution des jeunes générations de médecins qui privilégient aujourd'hui une certaine qualité de vie et qui semble se détourner de l'exercice libéral, d'autant plus en milieu rural. Dans ces conditions, il lui demande si le Gouvernement entend améliorer l'accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter efficacement contre les déserts médicaux.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 02/03/2017
Nombre de Français éprouvent des inquiétudes légitimes concernant le maintien d'une offre de soins dans les territoires ruraux. Elles sont la conséquence d'un creux démographique lié aux départs en retraite de la génération du baby-boom, phénomène qui dépasse très largement les seuls médecins. Pour répondre à cette inquiétude, le Gouvernement incite les jeunes médecins à s'installer dans les territoires sous-dotés. Il s'agit de faciliter l'installation du médecin en lui assurant une certaine sécurité professionnelle, sociale et financière. Les dispositifs mis en place dans le cadre du pacte territoire-santé connaissent aujourd'hui un vrai succès : 665 praticiens territoriaux de médecine générale se sont installés dans des zones sous-dotées, 1 750 étudiants ont signé un contrat d'engagement de service public, et notre pays compte désormais 830 maisons de santé pluri professionnelles. Pour encourager les jeunes médecins à s'installer dans ces territoires, il fallait aussi revoir en profondeur leur formation pour la rendre mieux adaptée et plus professionnalisante, ainsi le nombre de maîtres de stage universitaires a été augmenté. En revanche, la mise en place d'une restriction à la liberté d'installation serait inefficace. Un quart des étudiants diplômés en médecine ne s'inscrivent pas à l'Ordre et choisissent déjà des professions sans lien avec le soin. Les autres risquent, avec des mesures coercitives, d'opter pour un exercice spécialisé, au détriment de la médecine générale. Enfin, le conventionnement sélectif inciterait le médecin à opter pour un exercice hors convention, non remboursé par la sécurité sociale, créant ainsi une médecine à deux vitesses. Instaurer de tels mécanismes remettrait en cause le travail qui est aujourd'hui bien engagé avec l'ensemble des acteurs, sans proposer de solution de remplacement crédible ou durable.
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