Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/01/2017

Rappel de la question n°23700, publiée le 27/10/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°23700 posée le 27/10/2016 sous le titre : " Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 - page 154

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque