Décalage entre les vacances scolaires pour les travailleurs transrégionaux

Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 26/01/2017

Rappel de la question n°17218, publiée le 09/07/2015

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°17218 posée le 09/07/2015 sous le titre : " Décalage entre les vacances scolaires pour les travailleurs transrégionaux
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 244

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque