Question de M. WATRIN Dominique (Pas-de-Calais - Communiste républicain et citoyen) publiée le 24/02/2017
Question posée en séance publique le 23/02/2017
M. Dominique Watrin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.
Arc International est le premier groupe verrier du monde. C'est aussi la plus grosse entreprise industrielle du Pas-de-Calais, qui emploie encore plus de 5 000 salariés.
L'entreprise a failli disparaître en décembre 2015. Il a fallu une intervention forte de l'État et beaucoup de courage aux salariés pour permettre sa reprise par le groupe américain PHP. Les banques françaises ont dû effacer l'essentiel du passif et l'établissement public foncier a amené des liquidités à l'entreprise.
L'exercice 2016 a redonné espoir aux salariés : finis les plans de départs volontaires, la menace de licenciements massifs ! L'entreprise s'est réorganisée, elle a retrouvé son dynamisme. Elle s'est d'ailleurs lancée dans une politique d'investissements massifs, financés par le recours à un consortium alliant un fonds souverain russe et la Caisse des dépôts et consignations, qui se sont engagés à apporter à Arc International 250 millions d'euros, dont 100 millions d'euros pour le site du Pas-de-Calais.
Le ministre de l'économie de l'époque, M. Macron (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), s'était rendu en personne sur le site, ainsi que le président Hollande, et s'était félicité de cette intervention.
Mais, depuis, rien ne semble se passer comme prévu. Aujourd'hui, l'entreprise est dans une mauvaise passe. Le fonds souverain russe semble réticent à débloquer la deuxième tranche de 50 millions d'euros, le propriétaire américain ne semble pas décidé à remettre la main à la poche, et c'est l'avenir du groupe qui est de nouveau menacé.
Comment en est-on venu à livrer les destinées d'un fleuron de l'industrie française à un fonds d'investissement américain, puis à un fonds souverain russe ? Pourquoi n'a-t-on pas fait entrer au capital de l'entreprise Bpifrance, en 2015, puis la Caisse des dépôts et consignations, en 2016, afin de s'assurer de la bonne conduite des affaires ?
L'entreprise a un besoin urgent de liquidités pour éviter toute mauvaise surprise s'agissant du paiement des salaires et des fournisseurs, et il faudrait investir.
Monsieur le secrétaire d'État, quels moyens l'État entend-il mettre en œuvre pour assurer la pérennité et le développement d'Arc International ? Quel rôle le Comité interministériel de restructuration industrielle peut-il jouer pour aider le groupe à obtenir l'appui de la Banque européenne d'investissement ? Il y a urgence, monsieur le secrétaire d'État, à répondre à ces questions ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie publiée le 24/02/2017
Réponse apportée en séance publique le 23/02/2017
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur, vous avez rappelé les difficultés rencontrées par cette belle entreprise, fleuron de notre industrie, active notamment dans le secteur des arts de la table. Vous avez aussi rappelé la mobilisation de l'État pour lui venir en aide, en 2015, alors qu'elle se trouvait dans une situation extrêmement délicate.
Cette mobilisation a permis de trouver des investisseurs. Des opérations de modernisation ont été engagées avec leur appui. Comme j'ai pu le constater lors du récent déplacement sur le site du Président de la République, cela a débouché sur certaines réussites. Je pense en particulier au contrat signé avec le groupe Ikea, qui offre des perspectives extrêmement intéressantes.
Cela étant, comme vous l'avez signalé, la situation financière du groupe est aujourd'hui préoccupante. Le cabinet du ministre de l'économie et des finances et le mien sont en contact avec les responsables de l'entreprise. Nous avons très récemment rencontré la direction du groupe, puis les partenaires sociaux, afin de faire le point sur la situation financière, mais aussi sur le projet industriel et, bien évidemment, sur l'environnement social. Des propositions d'accompagnement par les services du ministère de l'économie et des finances sur ces différents volets ont été présentées, et nous avons été informés, la semaine dernière, de la nomination d'un nouveau directeur général d'Arc France, M. Tristan Borne, qui devrait prendre ses fonctions le 3 avril prochain.
Nous avons demandé à le rencontrer sans délai, de sorte que nous puissions lui signifier la vigilance extrême de l'État, ainsi que notre disponibilité pour travailler avec lui et les différents acteurs locaux à des solutions pérennes, susceptibles de permettre la poursuite de la modernisation de l'outil de production, tout en tenant compte de la difficulté de la situation financière.
Monsieur le sénateur, je tiens à vous assurer de notre vigilance et du soutien des pouvoirs publics à ce secteur industriel extrêmement important. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. François Grosdidier. Ce n'est pas très concret
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